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L'institution

Conseil d'Arrondissement : prochaines séances, ordres du jour et délibérations

Mise à jour le 24/02/2021
Le Conseil d'Arrondissement du 14e se réunit tous les mois avant chaque Conseil de Paris. Ses séances sont retransmises en direct sur les réseaux sociaux la Mairie du 14e.
Le Conseil d'Arrondissement examine tous les projets de délibérations concernant l'arrondissement avant qu'ils soient soumis au Conseil de Paris : que leur portée soit générale et susceptible de concerner tous les parisiens (habitat, petite enfance, urbanisme, solidarité, éducation, déplacements…) ou plus locale et n'intéresser que certains quartiers (création ou rénovation d'un équipement public, financement d'une ligne de bus, programme de logements sociaux, subvention à une association…)
Le Conseil d'Arrondissement peut adresser à la Maire de Paris des vœux, des questions écrites, ainsi que des questions orales pour débat devant le Conseil de Paris, sur tous sujets intéressant l'arrondissement.
En raison des conditions sanitaires, le Conseil d'Arrondissement est diffusé en direct sur Internet et les réseaux sociaux de la Mairie.

Prochaine(-s) séance(-s) du Conseil d'Arrondissement

  • Mardi 30 mars 2021 à 18h
Les comptes-rendus des séances passées sont à retrouver en ligne sur notre site.

Conseil d'arrondissement du mardi 23 février 2021

Pour revoir la séance du 23 février

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Ordre du jour et délibérations

Questions

Vœux

Conseil d'arrondissement du mardi 19 janvier 2021

Ordre du jour et délibérations

Questions

Voeux

Conseil d'arrondissement du lundi 30 novembre 2020

Ordre du jour et délibérations

Questions

Voeux

Compte-rendu

Conseil d'arrondissement du mardi 3 novembre 2020

Ordre du jour et délibérations

Questions

Vœux

Conseil d'Arrondissement du lundi 21 septembre 2020

Ordre du jour

Exposés des motifs

Questions

Vœux