Conseil d'arrondissement du mardi 10 novembre 2026

L'institution

Mise à jour le 16/11/2026

conseil d'arrondissement, salle vide

Le conseil du 14e arrondissement se réunit tous les mois avant chaque Conseil de Paris. Ses séances sont retransmises en direct sur le site internet et les réseaux sociaux de la mairie.

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Les conseils d'arrondissement sont publics. L'entrée se fait à partir de 18h.

Mairie du 14e arrondissement
Salle des mariages
2, place Ferdinand Brunot - Paris, 14e

Le conseil d'arrondissement est retransmis en direct sur cette page, sur notre profil Facebook ou sur notre chaîne Youtube où il sont chapitrés par intervention.

Ordre du jour et délibérations

Ordre du jour initial

Ordre du jour complémentaire

Délibérations, questions, vœux

14 2026 30 Adoption du procès-verbal des délibérations de la séance du Conseil d'Arrondissement du 28 septembre 2026.

14 2026 31 État Spécial d’Arrondissement pour l’année 2027 Mme Carine PETIT rapporteure.

14 2026 32 Autorisation à Madame la Maire du 14e arrondissement de faire procéder à l’inscription des associations qui en ont fait la demande et ont produit les pièces nécessaires à la Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 14e arrondissement (MVAC) M. Elliot DE FARAMOND rapporteur.

2026 DAC 379 Subventions (1.500 euros) à 2 associations au titre de la Politique de la Ville et signature d’une convention

2026 DAC 454 Subvention (827.000 euros) et avenant à convention avec l'association Théâtre Paris 14 (14e)

2026 DAE 77 Subventions (102.000 euros) à 8 associations, un organisme et un groupement d’intérêt public, adhésion à une association (12.000 euros)

2026 DAE 80 Subvention (5.120.000 euros), avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 avec la Mission Locale de Paris (18e) et minoration de loyer.

2026 DAE 88 Subventions (448.300 euros) aux associations de commerçants pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2026.

2026 DAE 159 Budget participatif- Subventions (1.370.000 €), conventions et avenant avec des opérateurs immobiliers pour des projets accueillant des activités de l'économie circulaire et de l'alimentation durable.

2026 DAE 161 Budget Participatif – Conventions, avenants, subventions de fonctionnement et d'investissement (671.300 euros) en faveur de 17 structures mettant en œuvre des projets d’économie circulaire

2026 DAE 183 Locaux d'activités et commerces en pieds d'immeubles RIVP : garantie à hauteur de 50 % du service des intérêts et de l'amortissement de 14 emprunts d'un montant total de 41.580.455 euros

2026 DAE 222 Subventions de fonctionnement (28. 000 euros) à des associations culturelles 1/ 4 2026 DASCO 75 Subventions (300 000 euros) et conventions entre la Ville de Paris et 32 Organismes dans le cadre du projet « Éducation par le sport »

2026 DASCO 87 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (58 150 euros), subventions d’équipement (34 755 euros) et subventions pour travaux (254 978 euros)

2026 DDCT 191 Demande d'approbation de la modification des statuts de la Société des Missionnaires d'Afrique.

2026 DDCT 198 Subventions à 9 associations pour leurs actions visant à favoriser la participation des habitant.e.s des quartiers populaires dans le cadre de l’édition 2027 Budget participatif

2026 DDCT 207 Financement de compléments de postes d’adultes-relais et de postes FONJEP dans les quartiers populaires parisiens (subventions de 281 300 euros )

2026 DDCT 208 Mise en œuvre du Pacte Parisien des Quartiers Populaires - Subvention de fonctionnement 116 800€ à 16 associations pour le financement de 16 projets dans les quartiers populaires.

2026 DDCT 209 Subventions de fonctionnement de 312000 euros à 41 associations pour le financement de 41 projets dans le cadre de l'enveloppe « Impact 2024 » édition 2026.

2026 DDCT 214 Mise à disposition à titre gratuit de locaux situés dans l’annexe de la mairie du 14e arrondissement au profit du Palais de Tokyo – Approbation des conditions tarifaires

2026 DFPE 145 Subventions (175 500 euros) à 20 associations et conventions pour leurs actions visant à renforcer les liens entre les familles et l’école dans les 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e,19e,20e Arrdt

2026 DFPE 273 Subventions de fonctionnement complémentaires (250 000 euros), avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs passées avec 11 associations gestionnaires d'établissements d'accueil du jeune enfant

2026 DJS 193 Héritage des Jeux : Paris Sportives - Subventions de fonctionnement (300 000€) à 44 associations pour le financement de 44 projets 2026 DJS 194 Héritage des Jeux "Sport Seniors en Plein Air" - Subvention de fonctionnement (150 000 euros) à 30 associations pour le financement de 31 projets.

2026 DJS 195 Héritage des Jeux – Réseau des Clubs Paraccueillants – Subvention dans le cadre de l’appel à projet « Développement du parasport sur le territoire parisien » (75 330 euros) à 24 associations

2026 DLH 140 Délibération relative à la Charte des pratiques de la Ville de Paris en matière de sélection des demandeurs de logement social sur son contingent

2026 DLH 170 Réalisation de 2 programmes d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par Paris Habitat dans le 14e arrondissement – Subvention (1 961 226 euros)

2026 DLH 179 Réalisation, 4-6-8 villa Méridienne (14e) d'un programme de rénovation de 61 logements sociaux par RATP Habitat - Subvention (1 331 306 euros) 2/ 4

2026 DLH 180 Réalisation, 21, rue Bénard (14e) d'un programme de rénovation d’une résidence sociale comportant 20 logements par 3F Résidences - Subvention (155 360 euros)

2026 DLH 190 Réalisation, 47 boulevard Saint-Jacques (14e) d'un programme de rénovation de 35 logements sociaux par la RIVP - Subvention (511 496 euros)

2026 DLH 219 Location de l’immeuble 21 rue Liancourt (14e) à ELOGIE-SIEMP –Bail emphytéotique.

2026 DLH 226 Location d’un volume dépendant d’une emprise située 11 rue Adolphe Pinard (14e) à la RIVP – Résiliation anticipée du bail emphytéotique.

2026 DLH 243 Adoption du bilan N+2 du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information des Demandeurs.

2026 DLH 244 Convention parisienne bilatérale de gestion en flux des logements locatifs sociaux (du contingent du réservataire Ville de Paris) pour la période 2027-2029

2026 DLH 294 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP

2026 DLH 313 Présentation de l'activité de soutien à la rénovation environnementale des copropriétés

2026 DLH 314 Présentation de l'activité de soutien à la rénovation environnementale du parc de logements sociaux

2026 DSOL 89 22ème Commission des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie – Subventions au titre de l’enveloppe « forfait autonomie » et signatures de CPOM.

2026 DSOL 166 Subventions (33 760 euros) et conventions avec 9 associations dans le cadre du dispositif Bouge et Partage pour favoriser la pratique sportive des personnes en situation de handicap.

2026 DSOL 170 Prorogation d’un an des conventions relatives aux 9 associations autorisées pour la gestion d’actions de prévention spécialisée à Paris pour la période 2023-2027

2026 DSP 71 Dotations (4.181.237 euros) et avenants pour le financement des centres de protection maternelle et infantile gérés par des organismes de droit privé à but non lucratif

2026 DSP 92 Subventions (164.500 euros) et conventions avec 2 organismes pour le développement de structures de santé sur le territoire parisien dans le cadre du dispositif Paris Med’ (9e, 14e)

2026 DU 86 Approbation des comptes rendus annuels des traités de concession d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2025

2026 DU 136 Vente à la Foncière Paris Commerces des lots n°196 et n°198 constituants un local d’activité commerciale avec sous-sol 92 rue d’Alésia (14e).

2026 DU 163 Exonération de certains droits de voirie 2026 pour les commerces dont l’activité a été affectée par des troubles à l’ordre public au cours du mois d’octobre

2026 DVD 120 Plan Vélo - Subvention de fonctionnement (8.000 euros) à l’association Animation Insertion et Culture Vélo (AICV) et convention associée

Question orale du groupe Socialistes, Place Publique et Citoyens à Madame la Maire du 14e arrondissement présentée par Chloé Battault Vigilance de la Mairie du 14e et de la Caisse des écoles sur l’origine des produits achetés, afin de ne pas favoriser les colonies israéliennes

Question relative au déploiement de la surface légale d’espaces d’affichage libre et au groupe de travail sur la dénomination des lieux publics dans le 14e arrondissement – La France insoumise – Nouveau Paris Populaire 14e

Question relative au renouvellement du contrat de prévention et de sécurité d’arrondissement, posée par les élus du groupe « Un nouveau souffle dans le 14e – Paris au centre »

Question relative à la mise en conformité des passages piétons à Paris 14e, posée par les élus du groupe « Un nouveau souffle dans le 14e – Paris au centre »

Question orale de Nicolas MANSIER et des élus du groupe «Un nouveau souffle pour le 14e » à la maire du 14e arrondissement au sujet de la participation citoyenne dans le 14e

Vœu du Conseil de quartier Pernety pour réécrire les plaques de la rue Jean Zay

Vœu relatif au projet d’incinérateur Thermo-sur-Seine sur proposition des élu·es du groupe La France insoumise – Nouveau Paris Populaire 14e, le Conseil du 14e arrondissement de Paris

Vœu pour des conditions d’étude dignes dans les lycées publics et le respect des libertés publiques sur proposition des élu·es du groupe La France insoumise – Nouveau Paris Populaire 14e, le Conseil du 14e arrondissement de Paris

Vœu contre les fermetures d’écoles et de classes dans le 14e arrondissement sur proposition des élu·es du groupe La France insoumise – Nouveau Paris Populaire 14e, le Conseil du 14e arrondissement de Paris

Vœu relatif à l’installation de protections solaires au 18 rue du Moulin de la Vierge sur proposition des élu·es du groupe La France insoumise – Nouveau Paris Populaire 14e, le Conseil du 14e arrondissement de Paris

Vœu relatif à la protection du débat démocratique face aux stratégies de contournement réglementaire des marchés prédictifs déposé par Robinson Leloup et les élu·e·s du groupe Socialistes, Place Publique et Citoyen·nes

Vœu relatif au soutien aux commerçantes et commerçants, artisanes et artisans et aux entreprises victimes des pillages du 17 octobre 2026 adressé au Premier ministre, au Gouvernement et au Préfet de police déposé par Carine Petit, Valentin Guenanen et les élu·es de la majorité municipale

Vœu relatif à la reconnaissance de l’engagement de la jeunesse, au soutien au mouvement lycéen, à l’abrogation de la réforme du baccalauréat et de Parcoursup et à un plan d’urgence pour l’éducation nationale et l’enseignement supérieur public déposé par Carine Petit, Mélody Tonolli, Gwénaëlle Couénon et les élu·es de la majorité municipale

Vœu relatif au maintien des financements de la politique de la ville et des associations des quartiers populaires dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027 déposé par Carine Petit, Awa Wadiou-Sydnei, les élu.e.s du groupe Ecologiste et Social et les élu.e.s du groupe Socialiste et Place Publique

Vœu relatif à la lutte nécessaire des pouvoirs publics face au racisme et à l'islamophobie suite à l'attentat terroriste raciste de Trappes et de La Verrière déposé par Carine Petit, Julie Cabot, les élu·e·s de la majorité municipale

Vœu relatif au maintien des moyens de l'insertion par l'activité économique (IAE) dans le projet de loi de finances pour 2027 déposé par Didier Antonelli, Awa Wadiou-Sydnei, les élu·e·s du groupe Socialistes, Place Publique et Citoyens, et les élu·e·s du Groupe Écologiste et Social

Vœu relatif à la situation de la Maison de la Chine de la Cité internationale universitaire de Paris Déposé par Carine Petit, Mélody Tonolli et les élu·e·s de la majorité

Vœu relatif au refus de faire payer aux locataires du 14e la crise du logement social déposé par Carine Petit, François Lajoinie, les élu·e·s du groupe Communiste et les élu·e·s du groupe Ecologiste et Social

Vœu relatif à la liberté de manifester et au projet de loi « casseurs-payeurs » adressé au Gouvernement et au Parlement, déposé par Carine Petit, Yvain Bourgeat-Lami et les élu·es de la majorité municipale

Vœu présenté par Nicolas Mansier et les élus du groupe « Un nouveau souffle pour le 14eme - Paris au centre » relatif à une meilleure participation à la caisse des écoles

Vœu présenté par Audrey Lebeau-Livé et les élus du groupe « Un nouveau souffle pour le 14eme – Paris au Centre» relatif à l’installation temporaire d’un espace d’exposition du Palais de Tokyo dans l’ancien garage Peugeot d’Alésia pendant la durée de ses travaux

Vœu relatif à la préservation et à la redynamisation du commerce de proximité dans le 14e arrondissement, présenté par les élus du groupe « Un nouveau souffle dans le 14e – Paris au Centre »

Vœu relatif au renforcement du réseau des Centres d’adaptation psychopédagogique (CAPP) Déposé par Robin Leroy et les élu.e.s du groupe Ecologiste et Social

Vœu de l'Exécutif du 14e arrondissement relatif aux suites de la concertation sur le projet de Thermo-sur-Seine

Liste des délibérations

Registre du CA

Intervention du public

Pour intervenir sur les projet de délibérations, vœux ou questions inscrits à l’ordre du jour, une demande doit être formulée par écrit via le formulaire proposé à l’entrée de la salle du conseil. La Maire suspendra la séance pour permettre l'expression de la demande. Les interventions sont limitées à 5 minutes chacune.

Conseil d'arrondissement en direct

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Prochains conseils d'arrondissement 2026

  • Mardi 8 décembre à 18h

Le conseil d'arrondissement, c'est quoi ?

Le conseil d'arrondissement examine tous les projets de délibérations concernant l'arrondissement avant qu'ils ne soient soumis au Conseil de Paris, que leur portée soit générale et susceptible de concerner tous les Parisiens, ou locale et n'intéresser que certains quartiers.

Le conseil peut adresser au Maire de Paris des vœux, des questions écrites ainsi que des questions orales pour débat devant le Conseil de Paris, sur tous les sujets intéressant l'arrondissement.

Le conseil est convoqué le 1er mardi précédant un Conseil de Paris. Les séances se tiennent à la mairie du 14e arrondissement, dans la salle des mariages, à 19h. Elles sont ouvertes au public et rediffusées en direct sur cette page et sur les réseaux sociaux de la mairie. Le public peut intervenir sur les projets de délibérations, vœux ou questions inscrits à l'ordre du jour.