Conformément aux 
dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 
pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le 
site mairie14.paris.fr est édité par la Mairie d'arrondissement.
     
      
  Directrice de la publication : Mme la Maire du 14e, Carine Petit
     
      
  
  Conditions générales d'utilisation du site mairie14.paris.fr
        
      
  Les
 Contenus présents sur le Site sont la propriété de la Mairie 
d'arrondissement. Ces Contenus étant protégés par le droit d’auteur, 
toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Ville 
de Paris en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété 
Intellectuelle.
     
      
  Toutefois, les Contenus 
mis à disposition du public sur le site de la Mairie d'arrondissement 
peuvent être reproduits de manière occasionnelle à condition de citer la
 source à la suite du contenu reproduit, et ce de la manière suivante :
     
      
  Mentionner
 le site web duquel proviennent les Contenus (exemple : « Contenu publié
 sur le site quefaire.paris.fr et / ou Paris.fr »). Cette mention 
pointera directement sur la page correspondante grâce à un lien 
hypertexte.
     
      
  Apposez le logo correspondant, le cas échéant.
     
      
  En outre, l'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle 
pose le principe selon lequel, « lorsque l'œuvre a été divulguée, 
l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de 
presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des 
discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, 
(…), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les 
cérémonies officielles ».
     
      
  Ainsi, les discours des élus s'apparentent à une exception au droit d'auteur.
 La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi 
autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et
 de la source. La mention "Mairie d'arrondissement" devra donc être 
indiquée.
     
      
  Les sites rattachés au site 
mairie14.paris.fr sont susceptibles de comporter des conditions 
particulières qu’il convient de respecter le cas échéant (mention de la 
source, logo à reproduire).
     
      
  En toute hypothèse, la technique de lien profond (deep linking) est proscrite:
 les pages du site mairie14.paris.fr et des sites qui y sont rattachés 
ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.
     
      
  Les
 photos et vidéos présentes sur le site mairie14.paris.fr proviennent de
 sources différentes. Les clichés des photographes de la Ville peuvent 
être reproduits, à la condition toutefois d'en indiquer l'auteur et la 
source.
     
      
  Pour les autres, seuls les détenteurs des droits indiqués dans la mention "Crédits" peuvent en autoriser la reproduction.
     
      
    
    
      
Pour commander un cliché à la photothèque municipale (vue de Paris, 
monuments, événements…), adressez-vous au service iconographique : 
Sylvie Vermeulen - flyivr.irezrhyra@cnevf.se[sylvie.vermeulen puis paris.fr après le signe @]
     
    
    
      
L'équipe
 vidéo de la Direction de l'information et de la communication 
réalise des reportages pour Paris.fr et plusieurs services de la Ville 
de Paris. Elle couvre toute l'année l'actualité de la Ville, mais aussi 
des grands événements (Nuit Blanche, Paris Plages…).
- Pour des demandes 
de vidéos publiées sur Paris.fr : qvpbz.qrznaqrfivqrbf@cnevf.se[dicom.demandesvideos puis paris.fr après le signe @]
- Crédit à
 indiquer pour une vidéo : Paris.fr/Nom du journaliste
     
 
     
      
  
  Responsabilité
    
      
  La
 Mairie d'arrondissement ne peut être tenue responsable de tout dommage 
issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une 
suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce 
soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait 
d'une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de 
l'utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.
     
      
  
  Modification des conditions générales d'utilisation
    
      
  La
 Mairie d'arrondissement peut modifier et mettre à jour les présentes 
Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis afin 
notamment de les adapter aux évolutions du Site.
     
      
  Les
 présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi 
française et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne 
irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
     
      
  Les
 tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris sont seuls compétents 
pour connaître de tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou
 l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, même en 
cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.
     
      
  
  Données à caractère personnel
    
      
  Les informations recueillies proviennent :
     
      
  Soit
 de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique 
lors du dépôt d'un message électronique. Dans ce cas, votre adresse 
courriel ne nous servira qu'à vous acheminer la réponse.
     
      
  Soit
 de la participation à l'une de nos enquêtes en ligne auxquelles nous 
procédons ponctuellement, avec l'accord du correspondant Informatique et
 Libertés. Les données recueillies à cette occasion ne seront employées 
qu'aux fins de cette enquête et ne seront jamais traitées 
nominativement. Ces données seront détruites au terme de l'enquête.
     
      
  Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute donnée à caractère personnel vous concernant.
     
      
  Ce droit peut être exercé de trois façons :
     
      
  - Par courrier adressé à :
     
      
  Mairie du 14ème arrondissement
     
      
  2 place Ferdinand Brunot 75014 Paris
     
      
  
- Par courrier électronique adressé à cneybaf14r@cnevf.se[parlons14e puis paris.fr après le signe @]
 
     
      
  - En laissant un message dans la page 
Contact du site internet de la Mairie du 14
ème arrondissement.
     
      
  En cas de non-réponse ou de réponse estimée insatisfaisante, il est possible de s’adresser au Délégué à la protection des données de la Ville de Paris :
     
      
  - Par courrier adressé à :
     
      
  Délégué à la protection des données
     
      
  4 rue de Lobau 75196 Paris Cedex 04
     
      
  
- Par courrier électronique adressé à [dpd.paris puis paris.fr après le signe @]qcq.cnevf@cnevf.se[dpd.paris puis paris.fr après le signe @]*
 
     
      
  Par ailleurs, une réclamation peut être adressée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, 
www.cnil.fr.