Service
Mentions légales
Mise à jour le 27/10/2023
Conformément aux
dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le
site mairie14.paris.fr est édité par la Mairie d'arrondissement.
Directrice de la publication : Mme la Maire du 14e, Carine Petit
Conditions générales d'utilisation du site mairie14.paris.fr
Propriété intellectuelle
Les
Contenus présents sur le Site sont la propriété de la Mairie
d'arrondissement. Ces Contenus étant protégés par le droit d’auteur,
toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Ville
de Paris en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété
Intellectuelle.
Toutefois, les Contenus
mis à disposition du public sur le site de la Mairie d'arrondissement
peuvent être reproduits de manière occasionnelle à condition de citer la
source à la suite du contenu reproduit, et ce de la manière suivante :
Mentionner
le site web duquel proviennent les Contenus (exemple : « Contenu publié
sur le site quefaire.paris.fr et / ou Paris.fr »). Cette mention
pointera directement sur la page correspondante grâce à un lien
hypertexte.
Apposez le logo correspondant, le cas échéant.
En outre, l'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle
pose le principe selon lequel, « lorsque l'œuvre a été divulguée,
l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de
presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des
discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques,
(…), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les
cérémonies officielles ».
Ainsi, les discours des élus s'apparentent à une exception au droit d'auteur.
La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi
autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et
de la source. La mention "Mairie d'arrondissement" devra donc être
indiquée.
Les sites rattachés au site
mairie14.paris.fr sont susceptibles de comporter des conditions
particulières qu’il convient de respecter le cas échéant (mention de la
source, logo à reproduire).
En toute hypothèse, la technique de lien profond (deep linking) est proscrite:
les pages du site mairie14.paris.fr et des sites qui y sont rattachés
ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.
Les
photos et vidéos présentes sur le site mairie14.paris.fr proviennent de
sources différentes. Les clichés des photographes de la Ville peuvent
être reproduits, à la condition toutefois d'en indiquer l'auteur et la
source.
Pour les autres, seuls les détenteurs des droits indiqués dans la mention "Crédits" peuvent en autoriser la reproduction.
Pour commander un cliché à la photothèque municipale (vue de Paris, monuments, événements…), adressez-vous au service iconographique : Sylvie Vermeulen - flyivr.irezrhyra@cnevf.se[sylvie.vermeulen puis paris.fr après le signe @]
L'équipe
vidéo de la Direction de l'information et de la communication
réalise des reportages pour Paris.fr et plusieurs services de la Ville
de Paris. Elle couvre toute l'année l'actualité de la Ville, mais aussi
des grands événements (Nuit Blanche, Paris Plages…).
- Pour des demandes
de vidéos publiées sur Paris.fr : qvpbz.qrznaqrfivqrbf@cnevf.se[dicom.demandesvideos puis paris.fr après le signe @]
- Crédit à
indiquer pour une vidéo : Paris.fr/Nom du journaliste
Responsabilité
La
Mairie d'arrondissement ne peut être tenue responsable de tout dommage
issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce
soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait
d'une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de
l'utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.
Modification des conditions générales d'utilisation
La
Mairie d'arrondissement peut modifier et mettre à jour les présentes
Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis afin
notamment de les adapter aux évolutions du Site.
Les
présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi
française et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne
irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
Les
tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris sont seuls compétents
pour connaître de tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou
l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, même en
cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.
Données à caractère personnel
Les informations recueillies proviennent :
Soit
de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique
lors du dépôt d'un message électronique. Dans ce cas, votre adresse
courriel ne nous servira qu'à vous acheminer la réponse.
Soit
de la participation à l'une de nos enquêtes en ligne auxquelles nous
procédons ponctuellement, avec l'accord du correspondant Informatique et
Libertés. Les données recueillies à cette occasion ne seront employées
qu'aux fins de cette enquête et ne seront jamais traitées
nominativement. Ces données seront détruites au terme de l'enquête.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute donnée à caractère personnel vous concernant.
Ce droit peut être exercé de trois façons :
- Par courrier adressé à :
Mairie du 14ème arrondissement
2 place Ferdinand Brunot 75014 Paris
- Par courrier électronique adressé à cneybaf14r@cnevf.se[parlons14e puis paris.fr après le signe @]
- En laissant un message dans la page Contact du site internet de la Mairie du 14ème arrondissement.
En cas de non-réponse ou de réponse estimée insatisfaisante, il est possible de s’adresser au Délégué à la protection des données de la Ville de Paris :
- Par courrier adressé à :
Délégué à la protection des données
4 rue de Lobau 75196 Paris Cedex 04
- Par courrier électronique adressé à [dpd.paris puis paris.fr après le signe @]qcq.cnevf@cnevf.se[dpd.paris puis paris.fr après le signe @]*
Par ailleurs, une réclamation peut être adressée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.