Conseil d'arrondissement du lundi 28 septembre 2026

Délibérations

14 2026 25 Adoption du procès-verbal des délibérations de la séance du Conseil d’Arrondissement du 07 juillet 2026

14 2026 26 Inventaire des Equipements de proximité 2027
2026 DDCT 145 Inventaire des équipements de proximité pour l’année 2027

2026 DDCT 171 États spéciaux d’arrondissement - Détermination du cadre de référence de la répartition des dotations d’animation et de gestion locales 2027

2026 DDCT 172 États spéciaux d’arrondissement - Délibération cadre investissement 2027

2026 DFA 37 CODP d'exploitation publicitaire sur les propriétés de la Ville de Paris

14 2026 28 Adoption du règlement intérieur du Conseil du 14e arrondissement. Mme Carine PETIT rapporteure.

14 2026 29 Désignation des représentants du conseil d’arrondissement au sein de certains établissements et organismes extérieurs. M. Elliot DE FARAMOND rapporteur.

14 2026 27 Inscription des associations

2026 DDCT 113 Subventions (209 500 euros) à 33 associations au titre du soutien à la vie associative parisienne

2026 DSOL 130 Aide alimentaire - Budget Participatif Parisien édition 2025 . Subvention d' investissement et de fonctionnement: dispositif estival

2026 DAE 146 Conventions, avenants et subventions (584.000 euros) à 12 organismes portant des projets économiques en faveur d’une alimentation durable et solidaire. Mme Chloé BATTAULT rapporteure.

2026 DAC 169 Subventions (400.500 euros) et conventions pour l’implantation de résidences artistiques dans les collèges dans le cadre de l'Art pour Grandir et l’héritage olympique

2026 DAC 171 Subventions (148.500 euros) et conventions à 17 structures culturelles pour des projets dans le cadre de l'héritage olympique

2026 DAC 221 Subventions (9.500 euros) à trois associations littéraires Paris Librairies, Les carnets du passage et SoBD

2026 DAE 143 Subvention (70.000 euros) à quatorze associations dans le domaine du design, de la mode et des métiers d'art

2026 DFPE 265 Subventions (204 000 euros) et conventions pour l’implantation de résidences artistiques dans les établissements d'accueil de la petite enfance dans le cadre de l’Art pour Grandir

2026 DSP 39 Subventions (191 380 euros) et convention avec LIRE pour la promotion de la lecture dans les centres de PMI, un CAPP, les RPE, les bibliothèques et les quartiers politiques de la Ville. Mme Julie CABOT rapporteure.

2026 DAE 154 Conventions et subventions (94.500 euros) à 14 organismes lauréats de l’appel à projets des Trophées parisiens de l’économie sociale et solidaire

2026 2026 DAE 157 Subventions 610.000 euros et conventions avec 30 structures menant des actions d’insertion professionnelle par l’activité des Parisiennes et Parisiens les plus éloigné.e.s de l’emploi. Mme Diane DERRIEN rapporteure.

2026 DASCO 66 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (15 450 euros), subventions d’équipement (11 900 euros) et subventions pour travaux (98 946 euros)

2026 DASCO 76 Collèges publics autonomes - Dotations initiales de fonctionnement 2027 (7 004 843 euros)

2026 DASCO 77 Collèges publics imbriqués avec un lycée - Dotations initiales de fonctionnement 2027 (2 499 734 euros)

2026 DASCO 73 Collèges public parisiens – Dotations de la Ville de Paris (1 337 945 euros) pour les actions éducatives des collèges publics au titre de l’année 2027

2026 DASCO 89 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de la Ville de Paris (93 100 euros) pour les actions éducatives des collèges publics au titre de l’année 2027

2026DASCO 79 Collèges publics parisiens - Modalités d’attribution des dotations complémentaires aux projets des collégiens (129 451 euros)

2026 DASCO 74 Subventions d’investissement (438 975 euros) à 29 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges - Édition 2025/2026

2026 DASCO 92 Agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans un EPLE – Actualisation du forfait des prestations accessoires pour 2026. Mme Gwénaëlle COUÉNON rapporteure.

2026 DDCT 185 Subventions (89 200 euros) à 52 associations pour le financement de 58 projets dans les quartiers populaires parisiens (3ème enveloppe). Mme Awa WADIOU-SYDNEI rapporteure.

2026 DDCT 189 Appel à projets « Actions de remobilisation des jeunes » - Subventions (150 000 euros) à 22 associations pour le financement de 22 projets dans les quartiers populaires parisiens. Mme Clémence MOREL rapporteure.

2026 DEVE 53 Renouvellement de la convention entre l'Observatoire de Paris-PSL et la Ville de Paris pour la gestion du Jardin de l'Observatoire (14e). Mme Gaëlle CAPITAINE rapporteure.

2026 DFPE 136 Fonctionnement d’espaces ludiques, de ludothèques et de ludomouv citoyennes dont les activités partagées et intergénérationnelles contribuent à renforcer le lien parents enfants

2026 DFPE 240 Subventions de fonctionnement (9 470 576 euros), avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs passées avec des associations du groupe 1 gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant (plus de 100 places), et subventions d’investissement (70 631 euros)

2026 DFPE 264 Subvention (386 946 euros) à 4 associations et signature de 3 avenants aux conventions pluriannuelles et 2 conventions annuelles d'objectifs pour le fonctionnement de Relais Petite Enfance (RPE)

2026 DFPE 263 Subventions de fonctionnement (114 813 euros), avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et subventions d'investissement (12 597 euros) à 5 associations du groupe 3 gestionnaires de crèches

2026 DSOL 97 Avenant N°1 à la convention pluriannuelle d'attribution de deux subventions d'investissement entre la Ville de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris pour Beaunier et Épinettes. Mme Hélène MERMBERG rapporteure.

2026 DFPE 141 Subventions (82 000 euros) à huit associations pour leurs actions d’accompagnement des parents à l’ère du numérique (5e, 11e, 12e, 13e, 14e,19e arrondissements et sur tout Paris). M. Valentin GUENANEN rapporteur.

2026 DSOL 96 Subventions (275.040 €) et conventions à 22 associations menant des actions d’accompagnement social et de lien social dans les quartiers parisiens

2026 DSOL 118 Subventions (30 000 euros) à dix associations et convention annuelle avec sept associations, au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 14e arrondissement 2026

2026 DSOL 150 Subventions de fonctionnement (204 000 euros) pour 23 associations mettant en place des actions d’aide à l’utilisation aux outils numériques auprès de personnes et de familles démunie. Conventions. M. Hakim NAILI rapporteur.

2026 DSOL 137 Subventions (59 650 euros) à 41 associations et conventions avec 25 d’entre elles, pour leurs actions dans le cadre de la Quinzaine de l’Accessibilité. M. Pierre-Emmanuel ROBERT rapporteur.

2026 DSP 25 Subventions (406.000 euros) et conventions à 7 associations pour des projets favorisant l'accompagnement et l'insertion des publics vulnérables présentant des conduites à risques

2026 DSP 63 Dotations (2.157.330 euros) et avenants pour le financement des 9 centres de santé sexuelle associatifs (Paris Centre, 5e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, et 20e)

2026 DSP 66 Conventions avec l’ARS et la DRAJES pour le financement des 4 Maisons Sport Santé (Recette : 158.000 euros) et subventions (154.000 euros) et conventions avec 16 associations en Sport Santé

2026 DSP 90 Avenant à la convention avec l’ARS au titre du Fonds d’Intervention Régional 2026 pour le financement supplémentaire d’un poste de coordonnateur local de santé mentale (Recette : 33.000 euros). M. Robin LEROY rapporteur.

2026 DLH 234 Octroi de garanties d’emprunts finançant quatre programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par 1001 Vies Habitat

2026 DLH 214 Octroi de la garantie d’emprunts finançant le portage foncier de six programmes de création de logements en Bail Réel Solidaire par la Foncière de la Ville de Paris

2026 DLH 127 Réalisation, 10 bis rue Daguerre (14e) d'un programme de rénovation de 12 logements sociaux par la RIVP - Subvention (126 249 euros)

2026 DLH 118 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat

2026 DLH 100 Réalisation, 50 rue Daguerre (14e) d'un programme de rénovation de 7 logements sociaux par la RIVP. M. François LAJOINIE rapporteur.

Questions

Q14 2026 13 Question orale à Madame la Maire du 14e arrondissement relative à la préparation des écoles du 14e arrondissement aux épisodes de fortes chaleur présentée par La France insoumise - Nouveau Paris Populaire 14^e

Q14 2026 14 Question orale à Madame la Maire du 14e arrondissement relative au devenir du bâtiment de l’école 15 rue Antoine-Chantin présentée par Audrey LEBEAU-LIVE et des élus du groupe « Un nouveau souffle pour le 14^e - Paris au centre »

Q14 2026 15 Question orale à Madame la Maire du 14e arrondissement relative à l'avenue Jean Moulin présentée par Nicolas MANSIER et des élus du groupe « Un nouveau souffle pour le 14e »

Q14 2026 12 Question orale à Madame la Maire du 14e arrondissement relative aux projets d'installation d'antennes relais de téléphonie mobile dans le 14e arrondissement présentée par la France insoumise - Nouveau Paris Populaire 14e

Q14 2026 16 Question orale à Madame la Maire du 14e arrondissement relative à la sortie « Mouchotte » de la gare Montparnasse présentée par Nicolas MANSIER et des élus du groupe « Un nouveau souffle pour le 14e Paris au centre »

Q14 2026 17 Question orale à Madame la Maire du 14e arrondissement relative au bilan de la gestion des épisodes caniculaires dans le 14e arrondissement présentée par Maud GATEL et des élus du groupe « Un Nouveau souffle pour le 14 e arrondissement – Paris au centre

Vœux

V14 2026 36 Vœu relatif à une demande à la Mairie du 14e, en lien avec la Police nationale, à mettre un terme à l’occupation illégale du domaine public par des vendeurs à la sauvette et autres trafiquants dans le secteur des Puces de Vanves et de l’avenue Maurice d’Ocagne, dans le 14e arrondissement, présenté par Marie-Claire Carrere-Gee, Patrick Viry et Jean-François Alexandre, élus du groupe de la Droite et du Centre 100% 14e

V14 2026 37 Vœu relatif à la solidarité avec les personnes LGBTQIA 14e, présenté par Valentin Guenanen, Carine Petit et les élus de la majorité municipale

V14 2026 39 Vœu relatif aux moyens accordés à l’adaptation au changement climatique du bâti scolaire à Paris et dans le 14e arrondissement, présenté par Eliott de Faramond, Carine Petit et les élu.e.s de la majorité municipale

V14 2026 40 Vœu relatif au conseil d’arrondissement pour la gratuité réelle de l’école publique, présenté par les élu·es du groupe La France insoumise – Nouveau Paris Populaire 14e

V14 2026 38 Vœu relatif à la situation préoccupantes des étudiants, apprentis et jeunes en formation du 14e arrondissement, présenté par Gwenaëlle Couenon, Carine Petit et les élu·e·s de la majorité municipale.

V14 2026 41 Vœu relatif à l’hommage de la Ville de Paris à Patricio Guzmàn , présenté par les élu·es du groupe La France insoumise – Nouveau Paris Populaire 14e.

V14 2026 42 Vœu relatif au conseil d’arrondissement pour protéger la santé des habitant·es des résidences RIVP de la Porte de Vanves, présenté par les élu·es du groupe La France insoumise – Nouveau Paris Populaire 14e.

V14 2026 43 Vœu relatif au conseil d’arrondissement pour une campagne massive d’inscription sur les listes électorales, présenté par les élu·es du groupe La France insoumise – Nouveau Paris Populaire 14e.

V14 2026 44 Vœu relatif au conseil d’arrondissement au pavoisement du fronton de la Mairie du 14e arrondissement aux couleurs du drapeau palestinien, présenté par les élu·es du groupe La France insoumise – Nouveau Paris Populaire 14e.

V14 2026 45 Vœu relatif à la transparence, l'accès aux données ("open data") et la structuration du suivi des subventions dans le 14e arrondissement, présenté par Maud GATEL et les élus du groupe « Un Nouveau souffle pour le 14e arrondissement – Paris au centre »

V14 2026 46 Vœu relatif au déploiement du dispositif « J’ai un animal seul chez moi", présenté par Maud GATEL et les élus du groupe « Un Nouveau souffle pour le 14e arrondissement – Paris au centre »

V14 2026 47 Vœu relatif à la dénomination des nouvelles rues du quartier Saint-Vincent-de-Paul, présenté par Audrey Lebeau-Livé et les élus du groupe « Un nouveau souffle pour le 14eme – Paris au Centre»

V14 2026 48 Vœu relatif à la prise en compte des critères d’accessibilité dans la commission de désignation des logements sociaux, présenté par Nicolas Mansier et les élus du groupe « Un nouveau souffle pour le 14eme _ Paris au centre »

V14 2026 49 Contre-projet de voeu relatif aux inscriptions sur les listes électorales déposé par Carine Petit, Didier Antonelli et les élu.e.s de la majorité municipale