Actualité
Terrasses Parisiennes : ce qu'il faut savoir
Mise à jour le 13/10/2021
À l’issue d’une concertation parisienne, une réforme du règlement des étalages et terrasses est appliquée depuis le 1er juillet 2021. Son objectif était de clarifier et d’encadrer les nouveaux usages imposés par la crise sanitaire.
Les grands principes de la réforme
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De nouvelles terrasses estivales du 1er avril au 31 octobre, sur les trottoirs, les terrepleins, les placettes et les rues temporairement piétonnisées ;
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Les commerces culturels (terrasse pour hôtel, disquaires et libraires), les hôtels et les fleuristes pourront installer des terrasses et étalages sur les places de stationnement ;
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Toutes les terrasses, annuelles ou estivales, doivent désormais faire l'objet d'une autorisation avec notamment l’avis motivé du·de la maire d’arrondissement ;
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Les terrasses estivales auront désormais un cadre esthétique à respecter.
L’exploitation des terrasses estivales est désormais autorisée jusqu’à 22h. Jusqu’à 2h du matin pour les terrasses annuelles.
Outre les mesures liées au contexte sanitaire, la réforme des terrasses permet de rééquilibrer l'occupation de l'espace public et notamment des places de stationnement au profit des piétons et nouveaux usages. Elle garantit le maintien des cheminements piétons et l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Outre les mesures liées au contexte sanitaire, la réforme des terrasses permet de rééquilibrer l'occupation de l'espace public et notamment des places de stationnement au profit des piétons et nouveaux usages. Elle garantit le maintien des cheminements piétons et l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Vous pouvez signaler toute infraction ou nuisance via l’application ou le site Dans ma rue .
Une échelle de sanctions progressives existe, allant du simple avertissement, à la verbalisation, au retrait temporaire ou définitif de l’autorisation d’exploitation de la terrasse, et jusqu’à à la demande officielle à la Préfecture de Police de fermeture administrative de
l’établissement. Est également mis en œuvre le nouveau régime d’amende administrative jusqu’à 500 €.
Une échelle de sanctions progressives existe, allant du simple avertissement, à la verbalisation, au retrait temporaire ou définitif de l’autorisation d’exploitation de la terrasse, et jusqu’à à la demande officielle à la Préfecture de Police de fermeture administrative de
l’établissement. Est également mis en œuvre le nouveau régime d’amende administrative jusqu’à 500 €.
Déclaration d'une terrasse éphémère
Depuis juillet 2021, toute installation de terrasse estivale doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.