Inscriptions scolaires, c'est maintenant !

Service

Mise à jour le 03/09/2024

Inscription scolaire
Crédit photo : Ghislène Ghouraib

Sommaire

Votre enfant va entrer à l'école ?
Tout ce qu'il faut savoir sur l'inscription, la sectorisation, le calendrier scolaire, sans oublier l'incontournable service facil'familles!

Première inscription en maternelle en 2024

Inscrivez votre enfant en ligne !
Vous pouvez également gagner du temps en effectuant en ligne votre demande d'inscription scolaire pour votre enfant ! Ce service en ligne d'inscription scolaire dans une école parisienne de l'enseignement public est ouvert du mercredi 6 mars au vendredi 30 avril minuit. Une réponse vous sera apportée sous 15 jours.
Votre enfant est déjà scolarisé, il reste inscrit dans son établissement.
Si vous emménagez dans le 14ème ou si vous déménagez à l'intérieur de l'arrondissement, les inscriptions sont possibles tout au long de l'année, sur rendez-vous.
Attention ! En dehors de la campagne d'inscription scolaire, l'inscription dans l'école de secteur n'est pas garantie.

Inscriptions à l'école maternelle

Tous les enfants français et étrangers résidant à Paris peuvent être accueillis dès la rentrée à l'école maternelle l'année de leurs 3 ans. L'instruction est obligatoire dès l'âge de trois ans depuis la rentrée 2020.
Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis en Très Petite Section (TPS) dans la limite des places disponible et des capacités d’accueil de l’école maternelle de secteur. Pour cela, avant toute démarche d’inscription en Mairie du 14e arrondissement ou via le télé service, il faut prendre contact avec le directeur ou la directrice de l’école de secteur de votre enfant pour obtenir son accord.
En cas d’accord, la procédure est ensuite la même que pour toute inscription en maternelle. En cas de refus d’inscription, la rentrée se fera normalement en Petite Section (PS) en septembre de l’année suivante. Il n’est pas possible de demander une dérogation dans le cadre d’une demande d’inscription en TPS, sauf pour l'école maternelle Alain Fournier qui a une classe TPS spécifique, merci de prendre attache avec la directrice pour toute demande d'inscription au 01 83 98 33 11.
Carte des secteurs scolaires : https://capgeo.sig.paris.fr/Apps/SecteursScolaires/
Numéros de contact des écoles du 14e : https://mairie14.paris.fr/pages/ecoles-maternelles-et-elementaires-du-14e-11072
Toute inscription scolaire en présentiel se fait uniquement sur rendez-vous.

1ère étape : au bureau des écoles de la mairie d'arrondissement

En septembre 2024, ce sont les enfants nés en 2021 qui feront leur rentrée en maternelle
Cette inscription ne peut être faite que par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou responsable légal).

- le livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,

- le carnet de santé de l’enfant comportant les vaccinations obligatoires (D. T polio), ou les certificats de vaccinations, ou un certificat de contre-indication,

- un des justificatifs de domicile suivants : dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu OU dernier avis d’imposition pour la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle OU facture de gaz ou d’électricité de moins de trois mois ou échéancier en cours,

- l'autorisation écrite du deuxième parent accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité en cas de séparation ou de divorce,

- une pièce établissant la qualité du responsable légal (pièce d’identité, passeport…) et le cas échéant les conditions d’exercice de l’autorité parentale (jugement),

- si l'enfant était déjà scolarisé (changement d'établissement scolaire ou déménagement), le certificat de radiation de l'école précédente.
Les situations particulières font l'objet d'un examen au cas par cas. A l'issue de ces démarches, le bureau des écoles de la mairie d'arrondissement délivre un certificat d'inscription indiquant l'établissement où l'enfant devra suivre sa scolarité.
Dans certaines situations particulières, il est possible que d'autres documents soient demandés. Il est toujours préférable de se rapprocher de la mairie de l'arrondissement concerné.

2e étape : à l'école

Vous êtes invité·e à transmettre le certificat d'inscription à l'école de secteur de l'enfant afin que la directrice ou le directeur procède à l'admission.
La mairie peut procéder à un transfert d'inscription sur une autre école proche, si une école est surchargée.
Si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription n'a pas à être renouvelée tous les ans.

Inscription à l'école élémentaire

Les enfants scolarisés en grande section de maternelle sont automatiquement inscrits à l'école élémentaire, dont vous dépendez géographiquement, pour la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans.

Rentrée au CP

Si votre enfant était scolarisé à l'école maternelle, vous serez informé automatiquement par courrier de l'école élémentaire du secteur pour l'année suivante. Vous recevrez ce courrier au cours de la semaine du 18 mars 2024.
Si vous avez reçu le courrier qui sert de certificat d'inscription au CP, vous pouvez dès à présent le transmettre à la directrice ou au directeur de l'école de secteur.
L’adresse et le numéro de contact de l’école concernée se trouvent sur le certificat de scolarité.
Si vous n'avez pas reçu le courrier qui sert de certificat d'inscription au CP, vous devez vous adresser au service Familles Citoyenneté via le formulaire de contact situé en bas de la page.

Dans les autres cas de figure (déménagement, 1ère scolarisation, passage dans une école publique d'un enfant déjà scolarisé dans une école privée), vous devez procéder à une inscription auprès de la mairie d'arrondissement de votre domicile.

Les vaccinations obligatoires

Elles sont communes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

Le carnet de santé ou un document attestant que les vaccinations obligatoires de l'enfant sont à jour doit être présenté lors de l'inscription à la mairie. Les vaccinations obligatoires sont les vaccinations antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique. Il est nécessaire de fournir une attestation médicale en cas de contre-indication à la vaccination.
Depuis le 1er janvier 2018, huit vaccinations, auparavant recommandées sont devenues obligatoires : il s'agit des vaccinations contre la coqueluche, les infections évasives à Haemophilus influenzae de type b, l'hépatite B, les infections à penumocoque, les infections invasives à méningocoque de sérogroupe C, la rougeole, les oreillons et la rubéole, soit un total de 11 vaccinations obligatoires.

Ces 11 vaccinations sont pratiquées, sauf contre-indication médicale reconnue, dans les 18 premiers mois de l'enfant, et sont exigibles, pour l'entrée ou le maintien en collectivité, pour tout enfant à compter du 1er janvier 2018.

Les dérogations

Les demandes de dérogation doivent obligatoirement être faites pendant la période d'inscription scolaire.
Vous souhaitez présenter une demande de dérogation pour votre enfant inscrit dans une école maternelle ou élémentaire.
La règle est la scolarisation dans l’école du périmètre dont dépend le domicile de la famille.
Les secteurs sont définis afin de garantir, en fonction de la capacité potentielle d’accueil des écoles, l’équilibre des effectifs entre les écoles et de favoriser la mixité sociale. Les enfants du secteur sont donc prioritaires pour être scolarisés dans l’école dont dépend le domicile de leur famille. Les secteurs des écoles sont votés par le Conseil de Paris.
La dérogation est une procédure exceptionnelle qui permet, si les effectifs prévus dans l’école demandée offrent des places disponibles, d’accueillir un enfant dans une école autre que celle de son secteur en prenant en considération une situation particulière de la famille et sur la base de justificatifs probants.
Cette demande doit être justifiée et reposer sur l’un des motifs suivants :
1) Rapprochement fratrie : lorsqu’un aîné est scolarisé dans une école, la famille peut demander qu’un cadet soit scolarisé dans la même école sauf si l’aîné entre au collège.
  • Joindre un certificat de scolarité du (des) frère(s) et (ou) sœur(s) si vous en possédez un.
2) Raisons médicales : la situation médicale concerne l’enfant ou l’un des parents (père ou mère uniquement) et un changement d’école permettrait de mieux y faire face.
  • Joindre un certificat médical.
3) Convenance personnelle : contraintes professionnelles, situation familiale particulière (ex : tutelle, garde partagée), …
  • Joindre une attestation de votre employeur précisant l’adresse du lieu et les horaires de travail et/ou les contraintes particulières (exemple missions à l’étranger), une copie du jugement ou toute autre pièce justifiant de la situation familiale.
Les dossiers de demande de dérogation peuvent être transmis de manière dématérialisée ou lors d’un rendez-vous dédié avec le bureau des écoles.
Pour être réputé complet et instruit, le dossier devra impérativement comporter :
  • le formulaire dûment complété ;
  • une copie de la pièce d'identité du parent demandeur ;
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
  • les autres pièces venant justifier la demande de dérogation.
Dans le respect des motifs retenus, toutes les demandes seront examinées en commission avec attention en tenant compte des capacités d'accueil de l'école demandée. A l'issue de la procédure, tous les demandeurs recevront une décision par courrier, que celle-ci soit positive ou négative.

Demande de dérogation par mail ou courrier - Mode d'emploi

En parallèle de la procédure sur rendez-vous, il est également possible de faire une demande de dérogation scolaire par mail, de préférence, ou par courrier. Pour cela, merci de :
A) Remplir ce formulaire de demande
B) Ajouter en complément les pièces justificatives suivantes :
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- En cas de domiciliation en dehors de la Ville de Paris : joindre le certificat d'inscription pour l'année 2024/2025 ainsi que la copie de la page du carnet de santé relative aux vaccins
C) Rédiger un courrier avec un maximum de détails sur votre demande et ajouter toute pièce pouvant la justifier
Les demandes (formulaire, courrier explicatif et pièces justificatives) doivent être adressées dans un envoi unique par voie électronique à la boîte sécurisée suivante :

[ddct-ma14-derogation puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn14-qrebtngvba@cnevf.se[ddct-ma14-derogation puis paris.fr après le signe @]

A défaut, il est possible d'envoyer ce dossier complet par courrier à l'adresse suivante :
Mairie du 14ème arrondissement - Service Familles Citoyenneté
2 place Ferdinand Brunot
75675 Paris Cedex 14
La période de dérogation est fixée du 6 mars au 30 avril 2024 minuit. Au-delà de cette date, les demandes seront considérées hors délais.
Une fois votre demande enregistrée, les équipes de la Mairie du 14e arrondissement se chargeront d'informer les directrices ou directeurs concerné.e.s de votre demande et recueilleront leur avis ainsi que celui des inspectrices de l’Éducation Nationale.
Les dossiers seront examinés en commission à l'issue de la campagne de dérogation. Cette commission sera organisée fin mai, et une réponse, positive ou négative vous sera adressée ensuite par courrier.
La réponse est positive :
- Vous recevrez la décision favorable accompagnée du certificat d'inscription scolaire.
Ce dernier est à remettre au responsable de l'école concernée afin d'effectuer l'admission de votre enfant.
La réponse est négative, 2 possibilités :
- Vous souhaitez faire un recours.

Vous avez jusqu'au 21 juin 2024 minuit pour l'effectuer.

La demande doit être faite par mail à l'adresse [scolaires14 puis paris.fr après le signe @]fpbynverf14@cnevf.se[scolaires14 puis paris.fr après le signe @]. Elle doit contenir l'ensemble des raisons justifiant votre demande de recours, tout motif complémentaire n'ayant pas été formulé dans votre demande initiale et toute pièce justificative nécessaire.

- Vous ne souhaitez pas faire de recours.
Vous devrez alors valider l'inscription de votre enfant dans son école de secteur.

En cas d'annulation de votre demande, merci d'en informer sans délai le Service Familles Citoyenneté aux mêmes adresses, que ce soit par mail : [ddct-ma14-derogation puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn14-qrebtngvba@cnevf.se[ddct-ma14-derogation puis paris.fr après le signe @] ou courrier postal.


Les autres possibilités

Vous pouvez scolariser votre enfant dans une école publique ou privée. L'inscription dans le privé se fait auprès de chaque école, qu'elle soit sous contrat ou hors contrat. Elle peut avoir lieu à des dates différentes. Il convient donc de le vérifier auprès de chaque directrice ou directeur d'école.
Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé sous contrat, il peut entrer dans un établissement public sur simple présentation de son dossier scolaire précisant la décision de passage en classe supérieure ou de redoublement à condition que vous ayez procédé à son inscription à la mairie de votre arrondissement.
Vous pouvez aussi décider d'instruire votre enfant à la maison. Vous devez alors faire au préalable une déclaration à l'inspecteur d'académie. Cette déclaration doit être renouvelée chaque année. Des contrôles seront effectués pour s'assurer du niveau d'instruction de l'enfant ainsi qu'une enquête à caractère social pour établir la compatibilité de l'instruction dans la famille avec l'état de santé de l'enfant et ses conditions de vie.

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