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Les modalités d'inscriptions scolaires

Mise à jour le 12/05/2017

Votre enfant va entrer à l'école ? Tout ce qu'il faut savoir sur l'inscription, la sectorisation, le calendrier scolaire sans oublier l'incontournable service Facil'familles!

Inscription à l'école : quand s'inscrire?

Pour la rentrée 2021, le calendrier des inscriptions est en cours de stabilisation
A noter : les inscriptions sont cependant possibles tout au long de l'année, en cas de déménagement notamment.

Pour procéder à une inscription, nous vous invitons à prendre un rendez-vous.
Attention ! En dehors de la campagne d'inscription scolaire, l'inscription dans l'école de secteur n'est pas garantie.

Les dates d’inscription sont indiquées chaque année par voie d’affiches dans la mairie, les écoles et les crèches.

Inscriptions à l'école maternelle

Tous les enfants français et étrangers résidant à Paris peuvent être accueillis dès la rentrée à l'école maternelle l'année de leurs 3 ans.
Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent également être admis dans la limite des places disponibles . Pour que votre enfant puisse entrer à la maternelle, vous devez l'inscrire auprès du Bureau des écoles de la mairie d'arrondissement de votre domicile.

1ère étape : au bureau des écoles de la mairie d'arrondissement

L'inscription est possible pour tous les enfants français et étranger résidant à Paris.
Les enfants de 3 ans révolus dans l’année civile sont accueillis dès la rentrée de septembre.
Un exemple : les enfants nés en 2018 pourront entrer en maternelle en septembre 2021.
Cette inscription ne peut être faite que par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou responsable légal).
Pièces à fournir pour l'entrée en maternelle (mais également en cas de changement d'école maternelle ou élémentaire dans le cadre d'un déménagement ou autre situation) :

- le livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,
- le carnet de santé de l’enfant comportant les vaccinations obligatoires (D. T polio), ou les certificats de vaccinations, ou un certificat de contre-indication,
- un des justificatifs de domicile suivants : dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu OU dernier avis d’imposition pour la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle OU facture de gaz ou d’électricité de moins de trois mois ou échéancier en cours,
- une pièce établissant la qualité du responsable légal (pièce d’identité, passeport…) et le cas échéant les conditions d’exercice de l’autorité parentale (jugement),
- si l'enfant était déjà scolarisé (changement d'établissement scolaire ou déménagement), le certificat de radiation de l'école précédente.
Les situations particulières font l'objet d'un examen au cas par cas. A l'issue de ces démarches, le bureau des écoles de la mairie d'arrondissement délivre un certificat d'inscription indiquant l'établissement où l'enfant devra suivre sa scolarité.
Dans certaines situations particulières, il est possible que d'autres documents soient demandés. Il est toujours préférable de se rapprocher de la mairie de l'arrondissement concerné.

2e étape : à l'école

Vous êtes invité.e à transmettre le certificat d'inscription à l'école ou à l'une des écoles (au choix en cas de secteur commun) de secteur de l'enfant afin que la directrice ou le directeur procède à l'admission.
La mairie peut procéder à un transfert d'inscription sur une autre école proche, si une école est surchargée. Si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription n'a pas à être renouvelée tous les ans.

Inscription à l'école élémentaire

L'inscription est obligatoire à partir de 3 ans. Les enfants scolarisés en grande section de maternelle sont automatiquement inscrits à l'école élémentaire pour la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans.
Il existe une possibilité d'admission pour des enfants plus jeunes et qui sont prêts à aborder les enseignements de l'école élémentaire. Il faut se renseigner auprès de l'école ou de l'inspection académique. Aucun enfant ne peut être maintenu à l'école maternelle au-delà de 6 ans, sauf avis contraire des commissions de l'éducation spécialisée.

Passage au CP - Rentrée au CP

Si votre enfant était scolarisé à l'école maternelle, il est inscrit d'office à la fin de la grande section à l'école élémentaire dont vous dépendez géographiquement. Vous serez informé automatiquement par courrier de l'école élémentaire du secteur pour l'année suivante.
Si vous avez reçu le courrier qui sert de certificat d'inscription au CP, vous pouvez dès à présent le transmettre à la directrice ou au directeur de l'école de secteur. Vous trouverez l'adresse de contact de l'école concernée sur le site de l'Académie de Paris.
Si vous n'avez pas reçu le courrier qui sert de certificat d'inscription au CP, vous devez vous adresser au service à la population via le formulaire de contact situé en bas de la page.

Dans les autres cas de figure (déménagement, 1ère scolarisation, passage dans une école publique d'un enfant déjà scolarisé dans une école privée), vous devez procéder à une inscription auprès de la mairie d'arrondissement de votre domicile, de préférence entre début novembre et fin janvier pour la prochaine rentrée scolaire en suivant les mêmes procédures que pour une première inscription en maternelle.

Rappel: les conditions sanitaires

Elles sont communes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

Le carnet de santé ou un document attestant que les vaccinations obligatoires de l'enfant sont à jour doit être présenté lors de l'inscription à la mairie. Les vaccinations obligatoires sont les vaccinations antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique. Il est nécessaire de fournir une attestation médicale en cas de contre-indication à la vaccination.

Les dérogations

Procédure de dérogation 2020/2021

La campagne de dérogation s'est déroulée du 15 avril au 20 mai 2020. Elle est désormais close. Par conséquent, les demandes transmises après le 20 mai 2020 ne seront pas traitées.

Vous souhaitez présenter une demande de dérogation pour votre enfant inscrit dans une école maternelle ou élémentaire.
La règle est la scolarisation dans l’école du périmètre dont dépend le domicile de la famille.
Les secteurs sont définis afin de garantir, en fonction de la capacité potentielle d’accueil des écoles, l’équilibre des effectifs entre les écoles et de favoriser la mixité sociale. Les enfants du secteur sont donc prioritaires pour être scolarisés dans l’école dont dépend le domicile de leur famille. Les secteurs des écoles sont votés par le Conseil de Paris.
La dérogation est une procédure exceptionnelle qui permet, si les effectifs prévus dans l’école demandée offrent des places disponibles, d’accueillir un enfant dans une école autre que celle de son secteur en prenant en considération une situation particulière de la famille et sur la base de justificatifs probants.
Cette demande doit être justifiée et reposer sur l’un des motifs suivants :
1) Rapprochement fratrie : lorsqu’un aîné est scolarisé dans une école, la famille peut demander qu’un cadet soit scolarisé dans la même école sauf si l’aîné entre au collège.

  • Joindre un certificat de scolarité du (des) frère(s) et (ou) soeur(s) si vous en possédez un.
2) Raisons médicales : la situation médicale concerne l’enfant ou l’un des parents (père ou mère uniquement) et un changement d’école permettrait de mieux y faire face.
  • Joindre un certificat médical.
3) Convenance personnelle : contraintes professionnelles, situation familiale particulière (ex : tutelle, garde partagée),….
  • Joindre une attestation de votre employeur précisant l’adresse du lieu et les horaires de travail et/ou les contraintes particulières (exemple missions à l’étranger), une copie du jugement ou toute autre pièce justifiant de la situation familiale.
En raison des mesures de précaution prises pour limiter la propagation du COVID-19, la procédure de demande dérogation se fera prioritairement de manière dématérialisée.
Pour être réputé complet et instruit, le dossier devra impérativement comporter :
  • le formulaire dûment complété ;
  • une copie de la pièce d'identité du parent demandeur ;
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
  • les autres pièces venant justifier la demande de dérogation.
Dans le respect des motifs retenus, toutes les demandes seront examinées en commission avec attention en tenant compte des capacités d'accueil de l'école demandée. A l'issue de la procédure, tous les demandeurs recevront une décision par courrier, que celle-ci soit positive ou négative.

Les autres possibilités

Vous pouvez scolariser votre enfant dans une école publique ou privée. L'inscription dans le privé se fait auprès de chaque école, qu'elle soit privée sous contrat ou hors contrat. Elle peut avoir lieu à des dates différentes. Il convient donc de le vérifier auprès de chaque directrice ou directeur d'école.
Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé sous contrat, il peut entrer dans un établissement public sur simple présentation de son dossier scolaire précisant la décision de passage en classe supérieure ou de redoublement à condition que vous ayez procédé à son inscription à la mairie de votre arrondissement.
Vous pouvez aussi décider d'instruire votre enfant à la maison. Vous devez alors faire au préalable une déclaration au maire d'arrondissement et à l'inspecteur d'académie. Cette déclaration doit être renouvelée chaque année. Des contrôles seront effectués pour s'assurer du niveau d'instruction de l'enfant ainsi qu'une enquête à caractère social pour établir la compatibilité de l'instruction dans la famille avec l'état de santé de l'enfant et ses conditions de vie.

Rentrée 2021 : inscription

Le calendrier pour inscrire son enfant à l'école maternelle à la rentrée 2021 (ou en cas de demande de déménagement, dérogation ou première scolarisation à Paris), est en cours de stabilisation.

Les pièces à fournir sont :

  • Le livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
  • Le carnet de santé de l’enfant comportant les vaccinations obligatoires (D. T polio), ou les certificats de vaccinations, ou un certificat de contre-indication
  • Un des justificatifs de domicile suivants : dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu ou dernier avis d’imposition pour la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle OU facture de gaz ou d’électricité de moins de trois mois ou échéancier en cours
  • Une pièce établissant la qualité du responsable légal (pièce d’identité, passeport…)et le cas échéant les conditions d’exercice de l’autorité parentale (jugement).

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