Conseil d'arrondissement du 9 juin 2026
L'institution
Mise à jour le 05/06/2026
Sommaire
Le conseil du 14e arrondissement se réunit tous les mois avant chaque Conseil de Paris. Ses séances sont retransmises en direct sur le site internet et les réseaux sociaux de la mairie.
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Les conseils d'arrondissement sont publics. L'entrée se fait à partir de 19h.
Mairie du 14e arrondissement
Salle des mariages
2, place Ferdinand Brunot - Paris, 14e
Le conseil d'arrondissement est retransmis en direct sur cette page, sur notre profil Facebook ou sur notre chaîne Youtube où il sont chapitrés par intervention.
Mairie du 14e arrondissement
Salle des mariages
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Ordre du jour et délibérations
Ordre du jour initial : délibérations, questions, vœux
14 2026 16 │ Adoption du procès-verbal - Mme Carine PETIT, rapporteure
14 2026 17 │ Adoption du procès-verbal - Mme Carine PETIT, rapporteure
14 2026 18 │ Compte administratif - M. Elliot DE FARAMOND, rapporteur
14 2026 19 │ Compte de gestion - M. Elliot DE FARAMOND, rapporteur
14 2026 20 │ Inscriptions à la Maison de la vie associative et citoyenne du 14e - Mme Chloé BATTAULT, rapporteure
******
2026 DAE 95 │ Attribution des deux contrats de délégation de service public pour la gestion des marchés découverts alimentaires et biologiques de Paris - M. Didier ANTONELLI, rapporteur
2026 DU 43 │ Vente à la Foncière Paris Commerces des lots n°304 et n°324 constituant un local d’activité 31 rue des Plantes et 102-104 rue d’Alésia (14e) - M. Didier ANTONELLI, rapporteur
2026 DDCT 70 │ Fonds de Participation des Habitant.e.s (FPH) dans les quartiers populaires - Subventions ( 85500 euros) à 13 associations - Mme Awa WADIOU-SYDNEI, rapporteure
2026 DDCT 71 │ Mise en œuvre du Pacte Parisien des Quartiers Populaires – Subventions de fonctionnement (112750 €) à 32 associations pour le financement de 33 projets dans les quartiers populaires - Mme Awa WADIOU-SYDNEI, rapporteure
2026 DDCT 73 │ Financement de 49 postes d’adultes-relais dans les quartiers populaires parisiens (subventions de 247 775 euros à 38 associations) - Mme Awa WADIOU-SYDNEI, rapporteure
2026 DDCT 122 │ Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil des publics (subventions d’investissement de 72 564 euros pour 5 projets associatifs dont 1 lauréat du budget participatif de 2024) - Mme Chloé BATTAULT, rapporteure
2026 DDCT 118 │ Soutien aux 4 Accorderies situées dans les quartiers populaires (subventions de 80 000 euros à 4 associations des 14e, 18e, 19e arrondissements et sur le territoire du Grand Belleville - Mme Awa WADIOU-SYDNEI, rapporteure
2026 DLH 60 │Octroi, réitération et modification de garanties d'emprunts finançant divers programmes de création, de rénovation de logements sociaux et de renouvellement de composants par la RIVP - M. François LAJOINIE, rapporteur
2026 DLH 68 │ Réitération et modification de garanties d'emprunts finançant trois programmes d'acquisition-amélioration de logements intermédiaires réalisés par Immobilière 3F - M. François LAJOINIE, rapporteur
2026 DLH 74 │ Réaménagement d'emprunt et modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par l'Habitation Confortable - M. François LAJOINIE, rapporteur
2026 DFPE 224 │ Subventions de fonctionnement (16 834 431 euros), avenants aux CPO passées avec 8 associations du groupe 1 gestionnaires d'établissements d'accueil du jeune enfant (plus de 100 places) - Mme Hélène MERMBERG rapporteure
2026 DAC 257 │ Subventions (42.400 euros) à treize comités d’arrondissement et au Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie F.N.A.C.A. - M. Thierry LE DEZ rapporteur
14 2026 17 │ Désignation des personnalités qualifiées au conseil d'établissement du Conservatoire - Mme Julie CABOT, rapporteure
2026 DAC 43 │ Subvention (230.000 euros) et avenant à convention avec l'association Cité-Théâtre (14e) - Mme Julie CABOT, rapporteure
2026 DAC 49 │ Subvention (827.000 euros) et avenant à convention avec l'association Théâtre Paris 14 (14e) - Mme Julie CABOT, rapporteure
2026 DAC 187 │ Subventions (86 000 euros) de fonctionnement et conventions avec quatre structures de pratique artistique dont une SCOP - Mme Julie CABOT, rapporteure
2026 DAC 347 │ Subventions (934.500 euros) et conventions avec 31 sociétés et 1 association au titre du soutien aux 37 établissements cinématographiques parisiens - Mme Julie CABOT, rapporteure
2026 DASCO 49 │ Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 14e arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire - Mme Sidonie PARISOT, rapporteure
2026 DASCO 35 │ Caisses des écoles – Modification de la délibération 2024 DASCO 103 relative aux modalités de conventionnement et de financement par la Ville - Mme Sidonie PARISOT, rapporteure
2026 DASCO 36 │ Caisses des écoles - Règlement intérieur de la restauration scolaire pour les CDE intégrées à Paris Familles et projet harmonisé de règlement intérieur pour les CDE non intégrées à Paris Familles - Mme Sidonie PARISOT, rapporteure
2026 DJS 185 │ Gratuité des 7 sites de baignades estivales 2026 - M. Matthieu CUA, rapporteur
2026 DASCO 26 │ Collèges publics parisiens -Dotations complémentaires de fonctionnement (85 771 euros), subventions d’équipement ( 222 650 euros) et subventions pour travaux ( 557 020 euros) - Mme Gwenaelle COUENON, rapporteure
2026 DASCO 30 │ Subvention d'investissement (219 941 euros) à treize collèges au titre du Budget Participatif des Collèges - Edition 2025-2026 - Mme Gwenaelle COUENON, rapporteure
2026 DFPE 137 │ Accompagner chaque famille selon ses besoins spécifiques, subventions (115 000 euros) à 6 associations,1 convention annuelle et 2 avenants pour leurs actions de soutien à la parentalité tout Paris - M. Valentin GUENANEN, rapporteur
2026 DFPE 142 │ Subventions et trois conventions à cinq associations, pour leurs actions visant à renforcer les liens parents enfants et à favoriser les échanges entre pairs - M. Valentin GUENANEN, rapporteur
2026 DPE 20 │ Subventions (636 000 euros) et signature de 6 conventions et de 19 avenants avec 25 structures œuvrant pour le réemploi - M. Yvain BOURGEAT-LAMI, rapporteur
14 2026 17 │ Adoption du procès-verbal - Mme Carine PETIT, rapporteure
14 2026 18 │ Compte administratif - M. Elliot DE FARAMOND, rapporteur
14 2026 19 │ Compte de gestion - M. Elliot DE FARAMOND, rapporteur
14 2026 20 │ Inscriptions à la Maison de la vie associative et citoyenne du 14e - Mme Chloé BATTAULT, rapporteure
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2026 DAE 95 │ Attribution des deux contrats de délégation de service public pour la gestion des marchés découverts alimentaires et biologiques de Paris - M. Didier ANTONELLI, rapporteur
2026 DU 43 │ Vente à la Foncière Paris Commerces des lots n°304 et n°324 constituant un local d’activité 31 rue des Plantes et 102-104 rue d’Alésia (14e) - M. Didier ANTONELLI, rapporteur
2026 DDCT 70 │ Fonds de Participation des Habitant.e.s (FPH) dans les quartiers populaires - Subventions ( 85500 euros) à 13 associations - Mme Awa WADIOU-SYDNEI, rapporteure
2026 DDCT 71 │ Mise en œuvre du Pacte Parisien des Quartiers Populaires – Subventions de fonctionnement (112750 €) à 32 associations pour le financement de 33 projets dans les quartiers populaires - Mme Awa WADIOU-SYDNEI, rapporteure
2026 DDCT 73 │ Financement de 49 postes d’adultes-relais dans les quartiers populaires parisiens (subventions de 247 775 euros à 38 associations) - Mme Awa WADIOU-SYDNEI, rapporteure
2026 DDCT 122 │ Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil des publics (subventions d’investissement de 72 564 euros pour 5 projets associatifs dont 1 lauréat du budget participatif de 2024) - Mme Chloé BATTAULT, rapporteure
2026 DDCT 118 │ Soutien aux 4 Accorderies situées dans les quartiers populaires (subventions de 80 000 euros à 4 associations des 14e, 18e, 19e arrondissements et sur le territoire du Grand Belleville - Mme Awa WADIOU-SYDNEI, rapporteure
2026 DLH 60 │Octroi, réitération et modification de garanties d'emprunts finançant divers programmes de création, de rénovation de logements sociaux et de renouvellement de composants par la RIVP - M. François LAJOINIE, rapporteur
2026 DLH 68 │ Réitération et modification de garanties d'emprunts finançant trois programmes d'acquisition-amélioration de logements intermédiaires réalisés par Immobilière 3F - M. François LAJOINIE, rapporteur
2026 DLH 74 │ Réaménagement d'emprunt et modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par l'Habitation Confortable - M. François LAJOINIE, rapporteur
2026 DFPE 224 │ Subventions de fonctionnement (16 834 431 euros), avenants aux CPO passées avec 8 associations du groupe 1 gestionnaires d'établissements d'accueil du jeune enfant (plus de 100 places) - Mme Hélène MERMBERG rapporteure
2026 DAC 257 │ Subventions (42.400 euros) à treize comités d’arrondissement et au Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie F.N.A.C.A. - M. Thierry LE DEZ rapporteur
14 2026 17 │ Désignation des personnalités qualifiées au conseil d'établissement du Conservatoire - Mme Julie CABOT, rapporteure
2026 DAC 43 │ Subvention (230.000 euros) et avenant à convention avec l'association Cité-Théâtre (14e) - Mme Julie CABOT, rapporteure
2026 DAC 49 │ Subvention (827.000 euros) et avenant à convention avec l'association Théâtre Paris 14 (14e) - Mme Julie CABOT, rapporteure
2026 DAC 187 │ Subventions (86 000 euros) de fonctionnement et conventions avec quatre structures de pratique artistique dont une SCOP - Mme Julie CABOT, rapporteure
2026 DAC 347 │ Subventions (934.500 euros) et conventions avec 31 sociétés et 1 association au titre du soutien aux 37 établissements cinématographiques parisiens - Mme Julie CABOT, rapporteure
2026 DASCO 49 │ Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 14e arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire - Mme Sidonie PARISOT, rapporteure
2026 DASCO 35 │ Caisses des écoles – Modification de la délibération 2024 DASCO 103 relative aux modalités de conventionnement et de financement par la Ville - Mme Sidonie PARISOT, rapporteure
2026 DASCO 36 │ Caisses des écoles - Règlement intérieur de la restauration scolaire pour les CDE intégrées à Paris Familles et projet harmonisé de règlement intérieur pour les CDE non intégrées à Paris Familles - Mme Sidonie PARISOT, rapporteure
2026 DJS 185 │ Gratuité des 7 sites de baignades estivales 2026 - M. Matthieu CUA, rapporteur
2026 DASCO 26 │ Collèges publics parisiens -Dotations complémentaires de fonctionnement (85 771 euros), subventions d’équipement ( 222 650 euros) et subventions pour travaux ( 557 020 euros) - Mme Gwenaelle COUENON, rapporteure
2026 DASCO 30 │ Subvention d'investissement (219 941 euros) à treize collèges au titre du Budget Participatif des Collèges - Edition 2025-2026 - Mme Gwenaelle COUENON, rapporteure
2026 DFPE 137 │ Accompagner chaque famille selon ses besoins spécifiques, subventions (115 000 euros) à 6 associations,1 convention annuelle et 2 avenants pour leurs actions de soutien à la parentalité tout Paris - M. Valentin GUENANEN, rapporteur
2026 DFPE 142 │ Subventions et trois conventions à cinq associations, pour leurs actions visant à renforcer les liens parents enfants et à favoriser les échanges entre pairs - M. Valentin GUENANEN, rapporteur
2026 DPE 20 │ Subventions (636 000 euros) et signature de 6 conventions et de 19 avenants avec 25 structures œuvrant pour le réemploi - M. Yvain BOURGEAT-LAMI, rapporteur
Q14 2026 03 │Question relative à l’équipement des écoles et collèges du 14e arrondissement de dispositifs d’occultation des fenêtres posée par le groupe LFI - Nouveau Paris Populaire 14e
Réponse
Q14 2026 04 │Question relative à la place Denfert-Rochereau posée par Maud GATEL du groupe Un nouveau souffle pour le 14e
Réponse
Q14 2026 05 │ Question relative à la nouvelle école sur le site de l’ancien hôpital Saint Vincent de Paul posée par Nicolas MANSIER du groupe Un nouveau souffle pour le 14e
Réponse
Réponse
Q14 2026 04 │Question relative à la place Denfert-Rochereau posée par Maud GATEL du groupe Un nouveau souffle pour le 14e
Réponse
Q14 2026 05 │ Question relative à la nouvelle école sur le site de l’ancien hôpital Saint Vincent de Paul posée par Nicolas MANSIER du groupe Un nouveau souffle pour le 14e
Réponse
V14 2026 12 │ Vœu relatif à l’organisation de sites de festivités populaires pour les grands événements sportifs et culturels déposé par Mme Carine PETIT, Mme Clémence MOREL et les élu·e·s de la majorité municipale
V14 2026 11 │ Vœu en soutien aux personnels en grève du CPOA et pour le renforcement de la psychiatrie publique à Paris déposé par Mme Carine PETIT, M. Robin LEROY et les élu·e·s de la majorité municipale
Contr-projet CPOA | Contre-projet du vœu de soutien aux personnels en grève du CPOA et pour le renforcement de la psychiatrie publique à Paris du Groupe Écologiste et Social et du vœu relatif à la santé mentale et au soutien du centre d'accueil et de crise Ginette Amado du Nouveau Paris Populaire 14e
V14 2026 13 │ Vœu relatif à l’indexation automatique et à la revalorisation significative des bourses sur critères sociaux (BCS) pour faire face à l’aggravation de la précarité étudiante dans le 14e arrondissement déposé par Mme Carine PETIT, Mme Gwénaëlle COUÉNON, Mme Mélody TONOLLI et les élu·e·s de la majorité municipale
V14 2026 14 │ Vœu relatif à la suppression des mesures différenciées pour les étudiant·e·s étranger·e·s extracommunautaires et à l’attractivité universitaire de Paris déposé par Mme Carine PETIT, Mme Gwénaëlle COUÉNON, Mme Mélody TONOLLI, M. Valentin GUENANEN et les élu·e·s de la majorité municipale
V14 2026 15 │ Vœu relatif à la pérennisation de l’encadrement des loyers déposé par Mme Carine PETIT, M. François LAJOINIE, M. Valentin GUENANEN et les élu·e·s de la majorité municipale
V14 2026 16 │ Vœu relatif à la réquisition de locaux vacants pour la mise à l’abri de personnes à la rue dans le 14e déposé par Mme Carine PETIT, M. Hakim NAILI et les élu·e·s de la majorité municipale
V14 2026 17 │ Vœu relatif au déploiement de boites de recueil de la parole de l’enfant dans les écoles du 14e présenté par Mme Audrey LEBEAU-LIVÉ et les élu·e·s du groupe Un nouveau souffle pour le 14e
V14 2026 18 │ Vœu relatif aux logements sociaux vacants dans le 14e arrondissement de Paris présenté par par Mme Maud GATEL, Mme Audrey LEBEAU-LIVÉ, M. Nicolas MANSIER du groupe Un nouveau souffle pour le 14e
V14 2026 19 │ Vœu relatif aux carences de la Ville de Paris dans la protection des habitant·es du 14e arrondissement face aux fortes chaleurs sur proposition des élu·e·s du groupe LFI-Nouveau Paris Populaire 14e
V14 2026 20 │ Vœu relatif à une demande d’audit complet des bailleurs sociaux municipaux, à l’état du parc social, ainsi qu’au gel des charges dans l’attente de ses conclusions sur proposition des élu·e·s du groupe LFI-Nouveau Paris Populaire 14e
V14 2026 21 │ Vœu relatif à la protection des enfants dans le périscolaire du 14e arrondissement sur proposition des élu·e·s du groupe LFI-Nouveau Paris Populaire 14e
V14 2026 22 │ Vœu relatif à la santé mentale et au soutien du centre d’accueil et de crise Ginette Amado sur proposition des élu·e·s du groupe LFI-Nouveau Paris Populaire 14e
V14 2026 23 │ Vœu relatif aux conditions de travail et à la privatisation des espaces de la Cité Internationale Universitaire de Paris sur proposition des élu·e·s du groupe LFI-Nouveau Paris Populaire 14e
V14 2026 11 │ Vœu en soutien aux personnels en grève du CPOA et pour le renforcement de la psychiatrie publique à Paris déposé par Mme Carine PETIT, M. Robin LEROY et les élu·e·s de la majorité municipale
Contr-projet CPOA | Contre-projet du vœu de soutien aux personnels en grève du CPOA et pour le renforcement de la psychiatrie publique à Paris du Groupe Écologiste et Social et du vœu relatif à la santé mentale et au soutien du centre d'accueil et de crise Ginette Amado du Nouveau Paris Populaire 14e
V14 2026 13 │ Vœu relatif à l’indexation automatique et à la revalorisation significative des bourses sur critères sociaux (BCS) pour faire face à l’aggravation de la précarité étudiante dans le 14e arrondissement déposé par Mme Carine PETIT, Mme Gwénaëlle COUÉNON, Mme Mélody TONOLLI et les élu·e·s de la majorité municipale
V14 2026 14 │ Vœu relatif à la suppression des mesures différenciées pour les étudiant·e·s étranger·e·s extracommunautaires et à l’attractivité universitaire de Paris déposé par Mme Carine PETIT, Mme Gwénaëlle COUÉNON, Mme Mélody TONOLLI, M. Valentin GUENANEN et les élu·e·s de la majorité municipale
V14 2026 15 │ Vœu relatif à la pérennisation de l’encadrement des loyers déposé par Mme Carine PETIT, M. François LAJOINIE, M. Valentin GUENANEN et les élu·e·s de la majorité municipale
V14 2026 16 │ Vœu relatif à la réquisition de locaux vacants pour la mise à l’abri de personnes à la rue dans le 14e déposé par Mme Carine PETIT, M. Hakim NAILI et les élu·e·s de la majorité municipale
V14 2026 17 │ Vœu relatif au déploiement de boites de recueil de la parole de l’enfant dans les écoles du 14e présenté par Mme Audrey LEBEAU-LIVÉ et les élu·e·s du groupe Un nouveau souffle pour le 14e
V14 2026 18 │ Vœu relatif aux logements sociaux vacants dans le 14e arrondissement de Paris présenté par par Mme Maud GATEL, Mme Audrey LEBEAU-LIVÉ, M. Nicolas MANSIER du groupe Un nouveau souffle pour le 14e
V14 2026 19 │ Vœu relatif aux carences de la Ville de Paris dans la protection des habitant·es du 14e arrondissement face aux fortes chaleurs sur proposition des élu·e·s du groupe LFI-Nouveau Paris Populaire 14e
V14 2026 20 │ Vœu relatif à une demande d’audit complet des bailleurs sociaux municipaux, à l’état du parc social, ainsi qu’au gel des charges dans l’attente de ses conclusions sur proposition des élu·e·s du groupe LFI-Nouveau Paris Populaire 14e
V14 2026 21 │ Vœu relatif à la protection des enfants dans le périscolaire du 14e arrondissement sur proposition des élu·e·s du groupe LFI-Nouveau Paris Populaire 14e
V14 2026 22 │ Vœu relatif à la santé mentale et au soutien du centre d’accueil et de crise Ginette Amado sur proposition des élu·e·s du groupe LFI-Nouveau Paris Populaire 14e
V14 2026 23 │ Vœu relatif aux conditions de travail et à la privatisation des espaces de la Cité Internationale Universitaire de Paris sur proposition des élu·e·s du groupe LFI-Nouveau Paris Populaire 14e
Intervention du public
Pour intervenir sur les projet de délibérations, vœux ou questions inscrits à l’ordre du jour, une demande doit être formulée par écrit via le formulaire proposé à l’entrée de la salle du conseil. La Maire suspendra la séance pour permettre l'expression de la demande. Les interventions sont limitées à 5 minutes chacune.
Conseil d'arrondissement en direct
Vidéo Youtube
Prochains conseils d'arrondissement 2026
- Mardi 7 juillet à 19h
- Mardi 29 septembre à 19h
- Mardi 10 novembre à 19h
- Mardi 8 décembre à 19h
Le conseil d'arrondissement, c'est quoi ?
Le conseil d'arrondissement examine tous les projets de délibérations concernant l'arrondissement avant qu'ils ne soient soumis au Conseil de Paris, que leur portée soit générale et susceptible de concerner tous les Parisiens, ou locale et n'intéresser que certains quartiers.
Le conseil peut adresser au Maire de Paris des vœux, des questions écrites ainsi que des questions orales pour débat devant le Conseil de Paris, sur tous les sujets intéressant l'arrondissement.
Le conseil est convoqué le 1er mardi précédant un Conseil de Paris. Les séances se tiennent à la mairie du 14e arrondissement, dans la salle des mariages, à 19h. Elles sont ouvertes au public et rediffusées en direct sur cette page et sur les réseaux sociaux de la mairie. Le public peut intervenir sur les projets de délibérations, vœux ou questions inscrits à l'ordre du jour.