Qui a le droit à un logement social?
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Mise à jour le 30/03/2021
Sommaire
Le logement social en quelques chiffres
Au 1er janvier 2019, la ville de Paris comptait, 250 618 logements sociaux SRU en services soit 21.4% des résidences principales.
Le nombre officiel de logements sociaux au 1er janvier 2020 n'est pas encore connu mais, au vu des programmes livrés en 2019, il devrait atteindre 257 218, donc 21,9% des résidences principales voire même 23,7% avec les logements en travaux ou en cours de construction.
L'objectif est d'atteindre 25% de logements sociaux parmi les résidences principales d'ici 2025.
5723 nouveau logements sociaux ont pu être financés à Paris en 2019.
Depuis près de 20 ans, le nombre de logements financés annuellement a augmenté. Le 14e comptabilisait 21 085 logements en 2019, soit 28,9% des résidences principales dans ce territoire.
En lien avec les nouvelles opérations d'urbanisme, 6 arrondissements ont accueilli entre 7000 et 12 000 nouveaux logements sociaux chacun : le 12e, 13e, 14e, 18e, 19e et le 20e
259 781 ménages ont renouvelé ou déposé une première demande en 2019 en indiquant Paris parmi leurs choix de localisation.
Enfin, selon les données issues du Système national d’enregistrement (SNE), 10 211 logements sociaux parisiens ont été attribués au cours de l'année 2019.
Plus d'infos ici
Le nombre officiel de logements sociaux au 1er janvier 2020 n'est pas encore connu mais, au vu des programmes livrés en 2019, il devrait atteindre 257 218, donc 21,9% des résidences principales voire même 23,7% avec les logements en travaux ou en cours de construction.
L'objectif est d'atteindre 25% de logements sociaux parmi les résidences principales d'ici 2025.
5723 nouveau logements sociaux ont pu être financés à Paris en 2019.
Depuis près de 20 ans, le nombre de logements financés annuellement a augmenté. Le 14e comptabilisait 21 085 logements en 2019, soit 28,9% des résidences principales dans ce territoire.
En lien avec les nouvelles opérations d'urbanisme, 6 arrondissements ont accueilli entre 7000 et 12 000 nouveaux logements sociaux chacun : le 12e, 13e, 14e, 18e, 19e et le 20e
259 781 ménages ont renouvelé ou déposé une première demande en 2019 en indiquant Paris parmi leurs choix de localisation.
Enfin, selon les données issues du Système national d’enregistrement (SNE), 10 211 logements sociaux parisiens ont été attribués au cours de l'année 2019.
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Deux conditions
1. Être de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable
2. Respecter les plafonds de ressources.
71% des Parisiens sont éligibles à un logement du parc des bailleurs sociaux.
Il existe 4 types de logements correspondant à différents plafonds de ressources et niveaux de loyers:
A. Logement financé à l'aide d'un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)B. Logement financé à l'aide d'un prêt locatif à usage social (PLUS) C. Logement financé à l'aide d'un prêt locatif social (PLS)D. Logement financé à l'aide d'un prêt locatif intermédiaire (PLI)
Ces sigles correspondent à différents modes de financement de chaque logement social. Les financeurs des logements, dont la Ville de Paris, choisissent de varier les types de logements afin de varier également les profils des personnes à loger dans un immeuble ou un quartier.
Plafonds de ressources depuis le 1er janvier 2020
Les ressources prises en compte pour calculer le plafond portent sur la somme des revenus fiscaux de référence de l'ensemble du foyer, soit pour l'année 2020, l'avis d'imposition établi en 2019 par les services fiscaux au titre des revenus perçus en 2018.
Les plafonds de ressources sont régulièrement mis à jour.
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