Le bail réel solidaire, mécanisme pionnier d’accession à la propriété à Paris

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Mise à jour le 18/11/2024

Des balcons avec des plantes dessus
Crédit photo : Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris

Sommaire

Le 14e est le premier arrondissement parisien à mettre en place le bail réel solidaire (BRS), un dispositif novateur d’accès à la propriété pour les classes moyennes. En dissociant la propriété du foncier (terrain) de celle du bâti (logement), le BRS réduit de moitié le coût d'acquisition par-rapport au marché traditionnel, rendant ainsi un achat immobilier accessible à davantage de ménages parisiens.
Devenez propriétaire à la porte de Vanves à partir de 5 000€ / m2
La Foncière de la Ville de Paris crée 22 logements bail réel solidaire (BRS) du T3 au T4 dans un immeuble totalement rénové avenue de la Porte de Vanves. Venez découvrir le principe du bail réel solidaire, poser toutes vos questions et déposer votre candidature à l’occasion d’une réunion publique en présence de Carine Petit, maire du 14e arrondissement, et de Jacques Baudrier, adjoint à la maire de Paris en charge du logement.

→ Réunion publique │18 novembre 2024 à 18h
Mairie du 14e (Salle des mariages) - 2, place Ferdinand Brunot
Entrée libre.

→ Voir la rediffusion de la réunion

Comment fonctionne le bail réel solidaire ?

Le BRS est un mécanisme d’accession à la propriété qui s’adresse en priorité aux ménages des classes moyennes, souvent exclus du marché immobilier parisien. Concrètement, il permet d’acheter uniquement le logement (le bâti) tandis que la propriété du foncier (le terrain) est conservée par un organisme de foncier solidaire, comme la Foncière de la Ville de Paris. Cette dissociation foncier-bâti permet de réduire considérablement le prix de vente : en moyenne 5 000 €/m², contre 10 000 €/m² sur le marché libre à Paris.
Pour être éligible au BRS, les acquéreurs doivent respecter certaines conditions, notamment occuper le logement à titre de résidence principale et ne pas dépasser les plafonds de ressources fixés annuellement par l’État*. En 2024, pour Paris (zone A bis), ces plafonds varient de 37 581 € pour une personne seule à 117 694 € pour un ménage de six personnes.
Le processus d'acquisition en BRS comprend plusieurs étapes : dépôt d’une candidature auprès de la Foncière, sélection des futurs propriétaires par une commission indépendante et selon des critères transparents, signature puis entrée dans les lieux une fois les travaux terminés. Les propriétaires en BRS peuvent revendre leur bien avec une plus-value encadrée afin de garantir l’accessibilité des logements sur le long terme en empêchant toute spéculation immobilière.
Qu'est-ce que la Foncière de la ville de Paris ?
La Foncière de la Ville de Paris (FDVP), créée par la Ville de Paris et agréée par l’État, est un organisme de foncier solidaire à but non lucratif. Elle achète les terrains, construit et commercialise les logements BRS. En restant propriétaire du foncier, elle assure un accompagnement sur le long terme des familles propriétaires en BRS, notamment au moment de la revente de leur logement. La FDVP est administrée conjointement par la Ville de Paris et ses 3 bailleurs sociaux (Paris Habitat, RIVP, Elogie Siemp).

Comment devenir propriétaire en BRS ?

Les candidats éligibles peuvent postuler en ligne sur la plateforme de la Foncière de la Ville de Paris lors de l’ouverture de la commercialisation d’une opération. Les candidatures sont ensuite évaluées selon une grille de points et anonymisées avant d'être examinées par une commission de sélection, qui choisit les futurs acquéreurs en fonction des dossiers les mieux cotés.
Les candidats sélectionnés deviennent propriétaires de leur logement pour une durée de 99 ans grâce à un bail de très longue durée. En tant que propriétaires en BRS, ils paient une redevance mensuelle à la Foncière de la Ville de Paris, d’environ 2,5 €/m² pour l’occupation du terrain. Ils s’acquittent également des charges d’entretien de copropriété et de la taxe foncière.

Quelles sont les opérations en BRS dans le 14e arrondissement ?

Le 14e arrondissement a déjà lancé sa première opération en BRS sur le lot Lepage du projet Saint-Vincent-de-Paul, avec 23 logements déjà attribués à des familles sélectionnées parmi plusieurs milliers de candidatures. Ce succès est un signal fort pour le futur de l’accession à la propriété à Paris.
Deux nouvelles opérations en BRS seront prochainement commercialisées dans l'arrondissement : 22 logements au 4-12 avenue de la Porte de Vanves et 3 logements au 6 rue Bardinet. Conçus selon les meilleurs standards environnementaux, ces projets illustrent la volonté de l’arrondissement d’ouvrir l’accession à la propriété à un plus large éventail de Parisiens.
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