Dossier
Renouvellement du PLU
Mise à jour le 15/02/2022
Sommaire
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Du 21 janvier au 1er avril 2022, une concertation est ouverte sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD). Les Parisiennes et les Parisiens sont invités à se prononcer sur ce document dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme.
Du 21 janvier au 1er avril 2022, Parisiennes et Parisiens sont invités à partager leur opinion sur les grandes orientations du PADD. Pour tout savoir sur le PADD et cette nouvelle étape de concertation, cliquer ici.
Rendez-vous sur idee.paris dès le 21 janvier pour participer !
Rendez-vous sur idee.paris dès le 21 janvier pour participer !
Un projet d'aménagement et de développement durables (PADD), késako ? Derrière ces termes se cache la clé de voûte du futur plan local d’urbanisme (PLU) bioclimatique de Paris. Ce document inscrit les grandes orientations de l’urbanisme pour la ville de demain. L’ensemble des règles du futur PLU devront respecter les orientations établies par le PADD. Autrement dit, ce document est une base légale sur laquelle la Ville s'appuiera pour accorder ou non une autorisation de construire et de réhabiliter.
Retrouvez ici plus d'informations pour les grandes orientations du PADD et donnez votre avis.
Les grandes phases de concertation de cette révision
4 phases
- Fin janvier – 11 avril 2021 : phase d’information préalable.
- Du 12 avril au 16 juillet 2021 : phase de concertation sur le diagnostic territorial.
- Fin 2021 - début 2022 : Phase de concertation sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
- Fin 2022 : Phase de concertation sur les projets de Règlement et des Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Retrouvez toutes les informations sur le site de paris.fr
- Du 12 avril au 16 juillet 2021 : phase de concertation sur le diagnostic territorial.
- Fin 2021 - début 2022 : Phase de concertation sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
- Fin 2022 : Phase de concertation sur les projets de Règlement et des Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Retrouvez toutes les informations sur le site de paris.fr
Révision du Plan local d'urbanisme
Par délibération 2020-DU-104 en date
des 15, 16 et 17 décembre 2020, le Conseil de Paris a prescrit la
révision du PLU et approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de
concertation.
Consulter la
délibération (format PDF : 151 Ko)
Consulter l’annexe 1
(format PDF : 127 Ko)
Consulter l’annexe 2
(format PDF : 114 Ko)
Cette délibération fixe le cap de bâtir un PLU Bioclimatique.
Les cinq grands objectifs de la révision sont : Paris, ville
inclusive ; Paris, ville aux patrimoines et paysages préservés ; Paris,
ville durable, vertueuse, résiliente et décarbonée ; Paris, ville
attractive et productive ; Paris, ville actrice de la métropole.
Un dossier comportant la délibération, accompagnée de ses deux annexes, est tenu à la disposition du public à la Mairie de Paris, Direction de l'Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU), 6 promenade Claude Lévi-Strauss, 7013 Paris, 1er étage, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 sur rendez-vous : [qh-eqi-onfh puis cnevf.se après le signe @]du-rdv-basu@paris.fr[qh-eqi-onfh puis cnevf.se après le signe @]. Une copie peut en être obtenue par toute personne, à ses frais, en formulant une demande en ce sens à l’adresse suivante : Ville de Paris, Direction de l’Urbanisme, 121 avenue de France, CS 51388, 75639 Paris cedex 13.
La phase d'information préalable
La révision
du Plan local d’urbanisme (PLU) concerne toutes les Parisiennes et les Parisiens. A compter de mi-avril, une large concertation est engagée pour
solliciter l’avis des Parisiennes et des Parisiens sur l’avenir de leur ville. Elle est
précédée par un temps d’information préalable pour faire connaître à toutes et tous les enjeux de cette révision, les différentes étapes de son élaboration et les
modalités de participation.
Comment
s’informer ?
Tout au long de la procédure, vous pourrez vous informer sur la révision du PLU et ses étapes
de concertation via paris.fr, idée.paris et les sites des mairies d’arrondissement, un dépliant, des
vidéos, des expositions… divers contenus mis en ligne ou à disposition en
mairies d’arrondissement.
Consultez
le dépliant d’information (format PDF : 1,07 Mo)
La concertation
L’article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme
prescrit que la révision du Plan local d’urbanisme fait l’objet d'une
concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les
habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Au-delà de cette mesure réglementaire, un large dispositif complémentaire va être mis en
œuvre pour porter la concertation dans tous les arrondissements ou secteur de la ville, la rendre ludique et
inclusive afin que chacun puissent s’exprimer. Elle s’appuiera sur des outils innovants
et accessibles pour permettre à
tous, individus, associations et organisations diverses qui s’intéressent
au devenir de notre ville de s’informer, de s’exprimer, d’échanger et de
contribuer.
Depuis fin janvier 2021 et jusqu'à fin 2022, vous pouvez vous informer et contribuez à la consultation sur le nouveau PLU. Pour accéder aux comptes-rendus et documents d'information régulièrement actualisés, vous pouvez consulter la page dédiée au PLU sur le site Paris.fr. Pour participer et donner votre avis, rendez-vous sur idee.paris.fr.
Qu'est-ce-que le PLU ?
Le PLU est à la fois un document d'urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville
Un PLU est d'une part un document stratégique.Il comporte, comme un schéma directeur, des orientations sur l'évolution de la ville à l'horizon de 10 à 15 ans.
Il est d'autre part un document réglementaire : il régit l’évolution
des parcelles, notamment à travers l'instruction des permis de
construire et de démolir.
C'est en quelque sorte un "projet de ville", accompagné des règles sur lesquelles se fondent les décisions publiques et privées en matière d'urbanisme.
Plus d'information sur Paris.fr
Consulter le Plan local d'urbanisme
Le PLU comprend trois parties:le rapport de présentation expose notamment le diagnostic sur la situation parisienne, en particulier en termes urbains; il analyse l'état actuel de l'environnement,le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune,le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement.Le PLU s'articule autour de trois objectifs indissociables :
Améliorer le cadre de vie de tous les Parisiens, en l'intégrant dans une conception de développement durable de l'urbanisme:
- diminuer les nuisances quotidiennes de toute nature (pollutions de l'eau, de l'air et des sols, bruit)défendre une nouvelle conception de la ville en matière de déplacements
- réaliser davantage d'espaces verts
- préserver le patrimoine architectural et urbain
Réduire les inégalités pour un Paris solidaire:
- mettre en œuvre une nouvelle politique de l'habitat offrant une meilleure mixité sociale
- créer des équipements de proximité
- adapter le temps de la ville aux temps qui rythment la vie des citadins (temps de travail, parental, de consommation, de déplacement et de loisirs)
- défendre le commerce de proximité et la diversité commerciale
Développer la coopération intercommunale et affirmer les fonctions de Paris métropole au cœur de son agglomération:
couverture sur certaines portions du boulevard périphérique
- aménagement des portes de Paris
- réalisation d' un tramway sur le boulevard des Maréchaux
- développement économique de nouveaux secteurs, en liaison avec les communes limitrophes
- développement de programmes participant au rayonnement intellectuel et culturel de la capitale : création de pôles universitaires importants à Paris-Rive-Gauche et dans le nord-est parisien (le plan Universités pour le 3e Millénaire). Le PLU s'harmonise avec les autres documents stratégiques pour l'aménagement du territoire. Il s'harmonise avec le programme local de l'habitat et le plan de déplacements urbains.
Où s'applique le PLU?
La réglementation s'applique à l'ensemble du territoire parisien, avec un régime spécifique pour les deux secteurs sauvegardés parisiens (Le Marais et une partie du 7e arrondissement).
Un guide d'application des dispositions environnementales du PLU
Le guide d'application des dispositions environnementales du PLU vise à apporter une aide aux pétitionnaires dans la compréhension de ces règles et leur traduction concrète dans les projets, et à les orienter dans la préparation de leurs dossiers de demande d’autorisation. Ce guide ne porte que sur des interventions et travaux soumis à autorisation d’urbanisme. Pour s’informer sur des approches méthodologiques et techniques plus globales, le lecteur pourra se reporter à des documents complémentaires, auxquels les recommandations du présent guide font parfois référence.
Télécharger le Guide d’application des dispositions environnementales du PLU (lien de téléchargement)
Consulter toutes les enquêtes publiques modifiant le PLU Toutes les enquêtes publiques modifiant le PLU
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Le PLU comprend trois parties:le rapport de présentation expose notamment le diagnostic sur la situation parisienne, en particulier en termes urbains; il analyse l'état actuel de l'environnement,le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune,le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement.Le PLU s'articule autour de trois objectifs indissociables :
Améliorer le cadre de vie de tous les Parisiens, en l'intégrant dans une conception de développement durable de l'urbanisme:
- diminuer les nuisances quotidiennes de toute nature (pollutions de l'eau, de l'air et des sols, bruit)défendre une nouvelle conception de la ville en matière de déplacements
- réaliser davantage d'espaces verts
- préserver le patrimoine architectural et urbain
Réduire les inégalités pour un Paris solidaire:
- mettre en œuvre une nouvelle politique de l'habitat offrant une meilleure mixité sociale
- créer des équipements de proximité
- adapter le temps de la ville aux temps qui rythment la vie des citadins (temps de travail, parental, de consommation, de déplacement et de loisirs)
- défendre le commerce de proximité et la diversité commerciale
Développer la coopération intercommunale et affirmer les fonctions de Paris métropole au cœur de son agglomération:
couverture sur certaines portions du boulevard périphérique
- aménagement des portes de Paris
- réalisation d' un tramway sur le boulevard des Maréchaux
- développement économique de nouveaux secteurs, en liaison avec les communes limitrophes
- développement de programmes participant au rayonnement intellectuel et culturel de la capitale : création de pôles universitaires importants à Paris-Rive-Gauche et dans le nord-est parisien (le plan Universités pour le 3e Millénaire). Le PLU s'harmonise avec les autres documents stratégiques pour l'aménagement du territoire. Il s'harmonise avec le programme local de l'habitat et le plan de déplacements urbains.
Où s'applique le PLU?
La réglementation s'applique à l'ensemble du territoire parisien, avec un régime spécifique pour les deux secteurs sauvegardés parisiens (Le Marais et une partie du 7e arrondissement).
Un guide d'application des dispositions environnementales du PLU
Le guide d'application des dispositions environnementales du PLU vise à apporter une aide aux pétitionnaires dans la compréhension de ces règles et leur traduction concrète dans les projets, et à les orienter dans la préparation de leurs dossiers de demande d’autorisation. Ce guide ne porte que sur des interventions et travaux soumis à autorisation d’urbanisme. Pour s’informer sur des approches méthodologiques et techniques plus globales, le lecteur pourra se reporter à des documents complémentaires, auxquels les recommandations du présent guide font parfois référence.
Télécharger le Guide d’application des dispositions environnementales du PLU (lien de téléchargement)
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