Dossier
Révision du plan local d'urbanisme bioclimatique, dernière ligne droite !
Mise à jour le 27/10/2022
Sommaire
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Le plan local d'urbanisme définit les grandes orientations d’aménagement et règlemente toutes les constructions de la ville. Sa révision est nécessaire pour prendre en compte les enjeux de la transition énergétique et répondre aux attentes de la population en matière de protection de l’environnement et de cadre de vie.
Concertation
Lancement de la nouvelle et dernière phase de concertation du 5 septembre au 4 novembre 2022.
Les habitant·e·s du 14e arrondissement sont invité·e·s à s'exprimer sur l'avant-projet des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et de Règlement. Une réunion publique, des ateliers participatifs grand public ainsi qu'une marche exploratoire sont organisés dans l'arrondissement afin de mieux comprendre et s'approprier les sujets sur lesquels vous pourrez contribuer.
Une page dédiée est également mise en place sur le site idee.paris.fr.
Nous vous attendons nombreu·ses·x à ces différents rendez-vous durant lesquels vous pourrez donner votre avis sur les évolutions que vous souhaitez voir à l’échelle de votre rue, votre quartier et même de la Ville.
Retrouvez toutes les informations et la documentation relatives à la procédure de révision sur paris.fr
Les habitant·e·s du 14e arrondissement sont invité·e·s à s'exprimer sur l'avant-projet des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et de Règlement. Une réunion publique, des ateliers participatifs grand public ainsi qu'une marche exploratoire sont organisés dans l'arrondissement afin de mieux comprendre et s'approprier les sujets sur lesquels vous pourrez contribuer.
Une page dédiée est également mise en place sur le site idee.paris.fr.
Nous vous attendons nombreu·ses·x à ces différents rendez-vous durant lesquels vous pourrez donner votre avis sur les évolutions que vous souhaitez voir à l’échelle de votre rue, votre quartier et même de la Ville.
Retrouvez toutes les informations et la documentation relatives à la procédure de révision sur paris.fr
Le plan local d'urbanisme (PLU) détermine les règles
d’occupation des sols sur le territoire d’une ville ou d’une intercommunalité.
C’est le document que l’on consulte lorsqu’on veut construire ou démolir un
bâtiment. Il constitue un « projet de ville » qui dessine le futur d’une
agglomération pour environ 10 à 15 ans.
Révision du Plan local d'urbanisme
Pour tout savoir sur l'avant-projet des OAP et de règlement de cette nouvelle phase de concertation, cliquez ici.
Les documents mis à la concertation (l'avant-projet des Orientations d'Aménagement et du règlement ainsi que la carte des prescriptions localisées par arrondissement) sont consultables en version papier en mairie du 14e, bureau 119 (aile B, 1er étage).
Les documents mis à la concertation (l'avant-projet des Orientations d'Aménagement et du règlement ainsi que la carte des prescriptions localisées par arrondissement) sont consultables en version papier en mairie du 14e, bureau 119 (aile B, 1er étage).
Par délibération 2020-DU-104 en date
des 15, 16 et 17 décembre 2020, le Conseil de Paris a prescrit la
révision du PLU et approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de
concertation.
Consulter la
délibération (format PDF : 151 Ko)
Consulter l’annexe 1
(format PDF : 127 Ko)
Consulter l’annexe 2
(format PDF : 114 Ko)
Cette délibération fixe le cap de bâtir un PLU Bioclimatique.
Les cinq grands objectifs de la révision sont : Paris, ville
inclusive ; Paris, ville aux patrimoines et paysages préservés ; Paris,
ville durable, vertueuse, résiliente et décarbonée ; Paris, ville
attractive et productive ; Paris, ville actrice de la métropole.
Un dossier comportant la délibération, accompagnée de ses deux annexes, est tenu à la disposition du public à la Mairie de Paris, Direction de l'Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU), 6 promenade Claude Lévi-Strauss, 7013 Paris, 1er étage, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 sur rendez-vous : [qh-eqi-onfh puis cnevf.se après le signe @]du-rdv-basu@paris.fr[qh-eqi-onfh puis cnevf.se après le signe @]. Une copie peut en être obtenue par toute personne, à ses frais, en formulant une demande en ce sens à l’adresse suivante : Ville de Paris, Direction de l’Urbanisme, 121 avenue de France, CS 51388, 75639 Paris cedex 13.
La phase d'information préalable
La révision
du Plan local d’urbanisme (PLU) concerne toutes les Parisiennes et les Parisiens. A compter de mi-avril, une large concertation est engagée pour
solliciter l’avis des Parisiennes et des Parisiens sur l’avenir de leur ville. Elle est
précédée par un temps d’information préalable pour faire connaître à toutes et tous les enjeux de cette révision, les différentes étapes de son élaboration et les
modalités de participation.
Comment
s’informer ?
Tout au long de la procédure, vous pourrez vous informer sur la révision du PLU et ses étapes
de concertation via paris.fr, idée.paris et les sites des mairies d’arrondissement, un dépliant, des
vidéos, des expositions… divers contenus mis en ligne ou à disposition en
mairies d’arrondissement.
Consultez
le dépliant d’information (format PDF : 1,07 Mo)
La concertation
L’article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme
prescrit que la révision du Plan local d’urbanisme fait l’objet d'une
concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les
habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Au-delà de cette mesure réglementaire, un large dispositif complémentaire va être mis en
œuvre pour porter la concertation dans tous les arrondissements ou secteur de la ville, la rendre ludique et
inclusive afin que chacun puissent s’exprimer. Elle s’appuiera sur des outils innovants
et accessibles pour permettre à
tous, individus, associations et organisations diverses qui s’intéressent
au devenir de notre ville de s’informer, de s’exprimer, d’échanger et de
contribuer.
Depuis fin janvier 2021 et jusqu'à fin 2022, vous pouvez vous informer et contribuez à la consultation sur le nouveau PLU. Pour accéder aux comptes-rendus et documents d'information régulièrement actualisés, vous pouvez consulter la page dédiée au PLU sur le site Paris.fr. Pour participer et donner votre avis, rendez-vous sur idee.paris.fr.
Retrouvez toute la documentation relative à la révision du PLU bioclimatique
Tous nos articles relatifs au plan local d'urbanisme bioclimatique :
Le diagnostic territorial par arrondissement :
Les grandes orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Les OAP et le règlement
La documentation mise à disposition durant la phase de concertation (jusqu’au 4 novembre 2022)
Qu'est-ce-que le PLU ?
Le PLU est à la fois un document d'urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville
Un PLU est d'une part un document stratégique.Il comporte, comme un schéma directeur, des orientations sur l'évolution de la ville à l'horizon de 10 à 15 ans.
Il est d'autre part un document réglementaire : il régit l’évolution
des parcelles, notamment à travers l'instruction des permis de
construire et de démolir.
C'est en quelque sorte un "projet de ville", accompagné des règles sur lesquelles se fondent les décisions publiques et privées en matière d'urbanisme.
Plus d'information sur Paris.fr
Consulter le Plan local d'urbanisme
Le PLU comprend trois parties:le rapport de présentation expose notamment le diagnostic sur la situation parisienne, en particulier en termes urbains; il analyse l'état actuel de l'environnement,le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune,le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement.Le PLU s'articule autour de trois objectifs indissociables :
Améliorer le cadre de vie de tous les Parisiens, en l'intégrant dans une conception de développement durable de l'urbanisme:
- diminuer les nuisances quotidiennes de toute nature (pollutions de l'eau, de l'air et des sols, bruit)défendre une nouvelle conception de la ville en matière de déplacements
- réaliser davantage d'espaces verts
- préserver le patrimoine architectural et urbain
Réduire les inégalités pour un Paris solidaire:
- mettre en œuvre une nouvelle politique de l'habitat offrant une meilleure mixité sociale
- créer des équipements de proximité
- adapter le temps de la ville aux temps qui rythment la vie des citadins (temps de travail, parental, de consommation, de déplacement et de loisirs)
- défendre le commerce de proximité et la diversité commerciale
Développer la coopération intercommunale et affirmer les fonctions de Paris métropole au cœur de son agglomération:
couverture sur certaines portions du boulevard périphérique
- aménagement des portes de Paris
- réalisation d' un tramway sur le boulevard des Maréchaux
- développement économique de nouveaux secteurs, en liaison avec les communes limitrophes
- développement de programmes participant au rayonnement intellectuel et culturel de la capitale : création de pôles universitaires importants à Paris-Rive-Gauche et dans le nord-est parisien (le plan Universités pour le 3e Millénaire). Le PLU s'harmonise avec les autres documents stratégiques pour l'aménagement du territoire. Il s'harmonise avec le programme local de l'habitat et le plan de déplacements urbains.
Où s'applique le PLU?
La réglementation s'applique à l'ensemble du territoire parisien, avec un régime spécifique pour les deux secteurs sauvegardés parisiens (Le Marais et une partie du 7e arrondissement).
Un guide d'application des dispositions environnementales du PLU
Le guide d'application des dispositions environnementales du PLU vise à apporter une aide aux pétitionnaires dans la compréhension de ces règles et leur traduction concrète dans les projets, et à les orienter dans la préparation de leurs dossiers de demande d’autorisation. Ce guide ne porte que sur des interventions et travaux soumis à autorisation d’urbanisme. Pour s’informer sur des approches méthodologiques et techniques plus globales, le lecteur pourra se reporter à des documents complémentaires, auxquels les recommandations du présent guide font parfois référence.
Télécharger le Guide d’application des dispositions environnementales du PLU (lien de téléchargement)
Consulter toutes les enquêtes publiques modifiant le PLU Toutes les enquêtes publiques modifiant le PLU
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Le PLU comprend trois parties:le rapport de présentation expose notamment le diagnostic sur la situation parisienne, en particulier en termes urbains; il analyse l'état actuel de l'environnement,le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune,le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement.Le PLU s'articule autour de trois objectifs indissociables :
Améliorer le cadre de vie de tous les Parisiens, en l'intégrant dans une conception de développement durable de l'urbanisme:
- diminuer les nuisances quotidiennes de toute nature (pollutions de l'eau, de l'air et des sols, bruit)défendre une nouvelle conception de la ville en matière de déplacements
- réaliser davantage d'espaces verts
- préserver le patrimoine architectural et urbain
Réduire les inégalités pour un Paris solidaire:
- mettre en œuvre une nouvelle politique de l'habitat offrant une meilleure mixité sociale
- créer des équipements de proximité
- adapter le temps de la ville aux temps qui rythment la vie des citadins (temps de travail, parental, de consommation, de déplacement et de loisirs)
- défendre le commerce de proximité et la diversité commerciale
Développer la coopération intercommunale et affirmer les fonctions de Paris métropole au cœur de son agglomération:
couverture sur certaines portions du boulevard périphérique
- aménagement des portes de Paris
- réalisation d' un tramway sur le boulevard des Maréchaux
- développement économique de nouveaux secteurs, en liaison avec les communes limitrophes
- développement de programmes participant au rayonnement intellectuel et culturel de la capitale : création de pôles universitaires importants à Paris-Rive-Gauche et dans le nord-est parisien (le plan Universités pour le 3e Millénaire). Le PLU s'harmonise avec les autres documents stratégiques pour l'aménagement du territoire. Il s'harmonise avec le programme local de l'habitat et le plan de déplacements urbains.
Où s'applique le PLU?
La réglementation s'applique à l'ensemble du territoire parisien, avec un régime spécifique pour les deux secteurs sauvegardés parisiens (Le Marais et une partie du 7e arrondissement).
Un guide d'application des dispositions environnementales du PLU
Le guide d'application des dispositions environnementales du PLU vise à apporter une aide aux pétitionnaires dans la compréhension de ces règles et leur traduction concrète dans les projets, et à les orienter dans la préparation de leurs dossiers de demande d’autorisation. Ce guide ne porte que sur des interventions et travaux soumis à autorisation d’urbanisme. Pour s’informer sur des approches méthodologiques et techniques plus globales, le lecteur pourra se reporter à des documents complémentaires, auxquels les recommandations du présent guide font parfois référence.
Télécharger le Guide d’application des dispositions environnementales du PLU (lien de téléchargement)
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