Dossier
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Mise à jour le 06/06/2023
Le plan local d'urbanisme définit les grandes orientations d’aménagement et règlemente toutes les constructions de la ville. Sa révision est nécessaire pour prendre en compte les enjeux de la transition énergétique et répondre aux attentes de la population en matière de protection de l’environnement et de cadre de vie.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
définit les grandes orientations d'aménagement et règlemente toutes les
constructions de la ville, les règles d'occupation des sols sur le
territoire d'une ville ou d'une intercommunalité. C'est le document que
l'on consulte lorsqu'on veut construire ou démolir un bâtiment. Il
constitue un « projet de ville » qui dessine le futur d'une
agglomération pour environ 10 à 15 ans.
Sa révision est nécessaire pour prendre en compte les enjeux de la transition énergétique et répondre aux attentes de la population en matière de protection de l'environnement et de cadre de vie.
En décembre 2020, le Conseil de Paris a prescrit la révision du PLU et approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Cette délibération fixe le cap de bâtir un PLU Bioclimatique. Les cinq grands objectifs de la révision sont :
Sa révision est nécessaire pour prendre en compte les enjeux de la transition énergétique et répondre aux attentes de la population en matière de protection de l'environnement et de cadre de vie.
En décembre 2020, le Conseil de Paris a prescrit la révision du PLU et approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Cette délibération fixe le cap de bâtir un PLU Bioclimatique. Les cinq grands objectifs de la révision sont :
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Paris, ville inclusive
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Paris, ville aux patrimoines et paysages préservés
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Paris, ville durable, vertueuse, résiliente et décarbonée
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Paris, ville attractive et productive
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Paris, ville actrice de la métropole
Le 14e, arrondissement le plus vert de Paris !
562 hectares, 6,5% du total parisien
136 896 habitant·e·s en 2018, 6,3% de la population parisienne (10° rang)
6,1m² d'espaces verts ouverts au public par habitant·e (3,1m² à Paris hors bois)
28,6% de surface végétalisée (1er arrondissement parisien, hors bois)
99% de la population se trouve à moins de 10 minutes de marche d'un espace vert public et 84% à moins de 5 minutes de marche !
Source : Apur
136 896 habitant·e·s en 2018, 6,3% de la population parisienne (10° rang)
6,1m² d'espaces verts ouverts au public par habitant·e (3,1m² à Paris hors bois)
28,6% de surface végétalisée (1er arrondissement parisien, hors bois)
99% de la population se trouve à moins de 10 minutes de marche d'un espace vert public et 84% à moins de 5 minutes de marche !
Source : Apur
Pourquoi réviser le PLU ?
Le
PLU actuel a été adopté il y a 15 ans. L'objectif de sa révision est de
mieux préparer la ville aux évolutions climatiques. Cela implique des
règles de construction et d'organisation du territoire différentes.
Le caractère bioclimatique du futur plan local d'urbanisme renvoie à un mode de conception architecturale. Cette conception architecturale s'appuie sur le site et l'environnement du projet pour obtenir des conditions optimales de qualité de vie et de confort, dans le respect de l'environnement, de la biodiversité et de la biosphère.
Face à l'urgence climatique et sanitaire, c'est un changement profond qui est porté à la conception de la ville et à l'urbanisme parisien grâce aux principes du bioclimatisme.
Le caractère bioclimatique du futur plan local d'urbanisme renvoie à un mode de conception architecturale. Cette conception architecturale s'appuie sur le site et l'environnement du projet pour obtenir des conditions optimales de qualité de vie et de confort, dans le respect de l'environnement, de la biodiversité et de la biosphère.
Face à l'urgence climatique et sanitaire, c'est un changement profond qui est porté à la conception de la ville et à l'urbanisme parisien grâce aux principes du bioclimatisme.
Les objectifs de la révision du PLU, pour votre arrondissement :
1. Pour adapter plus vite Paris au changement climatique : canicules à 50°C, eau potable rare, énergie chère et carbonée…
➡ Objectif : 10m² d'espaces verts par habitant·e (norme OMS)
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675 espaces verts protégés contre 172 aujourd'hui
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Sanctuarisation de la Petite Ceinture, réservée à la promenade et protection renforcée des arbres
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Sanctuarisation des espaces verts de la Cité Internationale
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Ouverture au public de la Rochefoucauld…
2. Pour répondre aux attentes des Parisien·ne·s : logement, besoin de nature, services publics, culture, santé, commerces…
➡ Objectif : 40% de logements publics (social, intermédiaire, bail réel solidaire - BRS) et 30% de logements sociaux en 2040
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Transformation de bureaux en logements
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Encouragement de la réhabilitation du parc existant
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Amélioration du confort des logements : isolations thermique et phonique, création de balcons et loggias, de locaux communs et d'espaces verts…
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Création d'emplacements réservés aux équipements de santé, dont Boulevard Raspail, rue d'Alésia et impasse Reille
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Création d'emplacements réservés à la pratique sportive, aux équipements culturels (Lycée Lucas de Nehou), et à l'Économie sociale et solidaire (ESS), avenue du Général Leclerc et Saint-Vincent-de-Paul
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Interdiction des dark stores et dark kitchen dans les locaux commerciaux et en rez-de-chaussée d'immeubles d'habitation
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139 bâtiments protégés au titre du patrimoine de la Ville de Paris inscrites au PLU bioclimatique contre 115 auparavant
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De nouvelles dispositions obligatoires pour, entre autres, la préservation de la biodiversité, la santé publique et environnementale, la conciliation entre patrimoine et réhabilitations, la ville du quart-d'heure. Parmi elles, la transformation du secteur Montparnasse, au service de la mixité sociale et de l'apaisement de l'espace public
Un texte élaboré avec les habitant·e·s
Dans le 14e, le comité de suivi rassemblant les conseils de quartier et le conseil local du handicap a été le 1er contributeur parisien de la concertation sur le règlement.
Tout au long des trois phases de concertation, 3 réunions publiques ont été organisées en mairie, plusieurs marches exploratoires et ateliers participatifs, 10 forums urbains organisés par les Conseils de quartier, la démarche et l'exposition PLU des enfants de l'école Pierre Larousse, 1 questionnaire en ligne sur idee.paris, 1 registre en mairie et autres outils participatifs…
Le 14e est le 1er arrondissement contributeur en cahiers d'acteurs* (*outils de participation des personnes morales - associations, entreprises… - à une concertation)
Plus de 100 propositions de prescriptions localisées* issues de la concertation (protections du PLU qui s'appliquent à telle ou telle adresse)
Tout au long des trois phases de concertation, 3 réunions publiques ont été organisées en mairie, plusieurs marches exploratoires et ateliers participatifs, 10 forums urbains organisés par les Conseils de quartier, la démarche et l'exposition PLU des enfants de l'école Pierre Larousse, 1 questionnaire en ligne sur idee.paris, 1 registre en mairie et autres outils participatifs…
Le 14e est le 1er arrondissement contributeur en cahiers d'acteurs* (*outils de participation des personnes morales - associations, entreprises… - à une concertation)
Plus de 100 propositions de prescriptions localisées* issues de la concertation (protections du PLU qui s'appliquent à telle ou telle adresse)
Bilan de la concertation parisienne
Débutée en 2020, la mobilisation citoyenne, a représenté à Paris :
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53 138 propositions issues des phases de concertations
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Près de 8 000 contributeurs et contributrices
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30 mois de travail pour la procédure de révision
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51 réunions publiques
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233 rendez-vous de participation
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Près de 140 ateliers et marches exploratoires organisées
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Plus de 600 cahiers d'acteurs de 161 contributeurs : professionnel·le·s, associations, conseils de quartiers et particuliers
Suite de la procédure de révision
Juin 2023 : arrêt du projet et transmission aux personnes publiques associées : État, autorité environnementale, chambres de commerce…
Automne 2023 : désignation d'une équipe de commissaires-enquêteurs par le tribunal administratif et lancement de l'enquête publique
Second semestre 2024 : approbation du PLUb enrichi de l'enquête publique et entrée en vigueur du nouveau règlement