Le nouveau Contrat de Prévention et de Sécurité d'Arrondissement

Focus

Mise à jour le 24/04/2023

Mercredi 19 avril, photo de la signature du nouveau Contrat de Sécurité et Prévention d'Arrondissement, en salle des mariages de la Mairie du 14e, avec les acteurs centraux
Le 19 avril 2023, les acteurs centraux de la Sécurité et de la Prévention parisiennes ont signé le renouvellement du Contrat de Prévention et de Sécurité d'Arrondissement, fruit de la mobilisation de l'ensemble des signataires et acteurs du territoire.

Le contrat de prévention et de sécurité d'arrondissement : une nouvelle démarche pour une réponse collective plus efficace et concertée aux enjeux de territoire

Mercredi 19 avril 2023, Carine Petit, Maire du 14e, Nicolas Nordman, Maire-adjoint à la Maire de Paris, chargé de la Prévention, de la Sécurité, de la Police municipale et de l'Aide aux victimes, Élise Lavielle, Sous-préfète, Aude Duret, Vice-Procureure au Tribunal Judiciaire de Paris, Sébastien Tavergne, Directeur académique adjoint en charge des collèges et la Préfecture de Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris, Michaël Sibilleau, Directeur du Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance ont signé le nouveau contrat de sécurité et de prévention de l'arrondissement.
Le précédent Contrat de Prévention et de Sécurité d'Arrondissement (CPSA) du 14e avait été signé en 2015, résultant du Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité (CPPS). Depuis, deux dispositifs parisiens les avaient complétés, pour faire face aux nouveaux enjeux et besoins identifiés à Paris :
  • le Schéma Départemental d'Aide aux Victimes (SDAV), signé en 2016, pour mettre en cohérence et développer l'ensemble des mesures relatives à l'accueil, l'accompagnement et la prise en charge des victimes à Paris
  • la Stratégie Parisienne de Prévention des Rixes (SPPR), présentée en 2019 et actualisée en 2021, qui œuvre dans le sens d'une mobilisation et coordination accrues des acteurs institutionnels et associatifs engagés dans le champ de la prévention et de la lutte contre les phénomènes d'affrontements entre jeunes
Une nouvelle Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance (SNPD) a été élaborée par l'État en 2020, définissant plusieurs priorités telles que la délinquance des plus jeunes et la protection des personnes vulnérables. À ces grands dispositifs, s'est ajouté à Paris le déploiement progressif d'une police municipale, lancée officiellement le 18 octobre 2021. 17 divisions de tranquillité publique, une par arrondissement, ont été installées, chacune placée sous l'autorité fonctionnelle des Maires d'arrondissements. Cette nouvelle organisation territoriale marque la volonté de fonder une police municipale tournée vers le service aux Parisiennes et aux Parisiens.
Forte de ces dispositifs, stratégies ou outils renouvelés, s'est engagée la démarche de réécriture des Contrats de Prévention et de Sécurité d'Arrondissement. Ces derniers ont vocation à être plus opérationnels, plus territorialisés et plus concertés, en synergie avec le futur Contrat Parisien. Par ailleurs, au-delà des acteurs centraux (Ville de Paris, Préfecture de Police, Préfecture de Paris, Rectorat, Parquet), les habitantes et les habitants ont été parties prenantes de cette démarche d'élaboration du nouveau Contrat.
Le Contrat de Prévention et de Sécurité du 14e arrondissement est le fruit d'une mobilisation de l'ensemble des signataires et acteurs du territoire : il porte la volonté et l'exigence d'une action collective déterminée, plus efficace et concertée de prévention et de lutte contre toutes les formes de délinquance.

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