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Droits et démarches commerçants

Mise à jour le 13/06/2017

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Vous êtes commerçants, artisans et souhaitez connaître les démarches pour rechercher un local, développer votre commerce ou être informer sur les autorisations concernant les devantures, les enseignes…

Trouver un local

Locaux commerciaux et bureaux en location à Paris Les structures d'accompagnement (incubateurs et espaces de coworking)

Développer son commerce

Ateliers de Paris Boutiques de gestion Paris & CO Guide des entreprises éco-responsables Memento contacts et dispositifs Points Paris Emploi : soutien aux entrepreneurs Espace commerce culturel : métiers du livre CESPPLUSSUR

Un commerce responsable

Le référentiel développement durable Le cahier de recommandations environnementales Conseils et subventions pour les économies d'énergie des copropriétés Les cartes du bruit à Paris Soutien à des projets innovants L'accompagnement des créateurs d'entreprises sociales Obtenir des financements solidaires Accompagnement spécifique des allocataires du RSA LUTESS : un Pôle dédié aux structures de l’ESS

Organiser un événement professionnel à Paris

Evénements professionnels:organisation et participation

Diversité commerciale

Préemption des fonds de commerce

Autorisations d'urbanisme

Démarches d'urbanisme en ligne Autorisation d'urbanisme Opération Vital'Quartier Contrat Paris Commerce

Organiser ses travaux sur la voie publique

Effectuer des travaux sur la voie publique

Bourses et Prix

Grands prix de la création de la Ville de Paris Prix de perfectionnement aux métiers d’art Grands prix parisiens de l'innovation

Aides et subventions

Répertoire des aides financières pour les professionnels Memento contacts et dispositifs

Circuler et stationner à Paris

Le stationnement des professionnels Circulation et stationnement des autocars de tourisme Taxis Emménagement/déménagement Plan pollution: aides à l'achat de véhicules Le règlement parisien des marchandises

Gestion des déchets professionnels

Comment gérer ses déchets professionnels

Évacuation des eaux usées non domestiques

Comment évacuer des eaux usées non domestiques

Vendre sur l'espace public

Déposer une candidature pour un emplacement de FoodTruck Organiser une vente au déballage Demande d'emplacement de commerce sur l'espace public Demande d'emplacement de commerce dans les parcs et jardins Demande d'emplacement de bouquiniste

Vendre sur les marchés alimentaires

Démarches pour vendre sur les marchés( emplacement) Tous les marchés parisiens

Demander une enseignes ou des publicités

Demande d'installation de décorations ou d'illuminations Demande d'enseigne Règlement de la publicité et des enseignes

Demander une terrasse ou un étalage

Demande terrasses et étalages Simulateur de taxe pour une terrasse, un étalage ou une enseigne

Lieux de diffusion artistiques

Exposer à Paris Le Carré aux artistes de la Place du Tertre

Dérogation au repos dominical

Dérogation au repos domminical: carte des zones touristiques autorisées Les dimanches de la Maire

Soldes et ventes en liquidation

Vente en liquidation

Accessibilité

Brochure sur l'accessibilité du Conseil Local du Handicap du 14e.pdf
170 ko