Décès
Service
Mise à jour le 06/12/2023
Sommaire
Déclarer un décès
Suite au constat d’un décès par un médecin, plusieurs
démarches administratives essentielles et obligatoires doivent être
entreprises.
La première consiste à faire établir un acte de décès par la
mairie du lieu de décès. Cette déclaration peut être effectuée par un proche
du/de la défunt(e) ou par la société mandatée par la famille pour organiser les
obsèques.
Les hôpitaux transmettent le certificat médical mais
n’effectuent pas la déclaration de décès.
Déclaration par un proche :
Les familles et proches d’un défunt souhaitant effectuer
cette démarche en mairie sont reçus sans rendez-vous.
Les éléments nécessaires à la déclaration sont :
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Original du certificat médical constatant le décès
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Acte de naissance ou livret de famille du défunt
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Nom et prénoms du défunt
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Date et lieu de naissance
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Profession
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Nom, prénoms, adresses et professions des parents du défunt
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Situation matrimoniale
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Nom et prénoms du conjoint
Déclaration par un opérateur funéraire :
Les opérateurs funéraires sont reçus uniquement sur rendez-vous. L’instruction des
demandes se fait entièrement aux guichets sur présentation d’un dossier
complet :
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Original du certificat médical constatant le décès
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Déclaration de décès
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Acte de naissance ou livret de famille du défunt
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Déclaration préalable de transport, le cas échéant
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Original du pouvoir avec copie de la pièce d’identité
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Original de l’attestation de retrait de pacemaker, le cas échéant
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Original de la demande de crémation, le cas échéant
Chaque créneau de rendez-vous correspond à une
déclaration de décès.
Si vous avez deux déclarations à instruire, merci de
prendre deux créneaux de rendez-vous.
Obtenir un acte de décès
L'acte de décès peut être délivré gratuitement à toute personne qui en fait la demande. Si la personne est décédée à Paris, vous pouvez effectuer votre demande d'acte de décès en ligne, par courrier ou, en cas d'urgence, au guichet de la mairie.
Demander un acte de décès en ligne
Il vous suffit de cliquer sur le bouton démarche ci-dessous pour accéder aux télé service dédié. L'acte de décès sera envoyé à votre domicile.
Demander un acte de décès par courrier
La demande d'acte de décès peut être adressée par courrier sur papier libre, accompagnée d'une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse de retour. Il vous faudra préciser le nom de naissance et les prénoms de la personne décédée, ainsi que la date et le lieu du décès.
Votre courrier doit être envoyé à l'adresse suivante :
Mairie du 14e - Service de l'état civil
2, Place Ferdinand Brunot
75014 Paris
En cas d'urgence, vous pouvez vous présenter à la mairie (consultez les horaires ici) :
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Délivrance immédiate en guichet pour tous les actes dressés et conservés à la mairie du 14e (postérieurs à 1902)
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Délivrance immédiate pour les actes de décès (à partir de 1989) quelque soit la mairie d'arrondissement détentrice de l'acte.
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Les actes de décès antérieurs à l'année 1903 sont conservés par les Archives de Paris. Vous pouvez consulter le registre en ligne ou vous adresser au Service des Archives départementales, situé au 18 bd Sérurier (19e).