Conseil de Parents des Crèches du 14e
Focus
Mise à jour le 27/10/2025
Les conseils de parents s’inscrivent dans une démarche renforcée de participation des familles à la vie des établissements d’accueil de la petite enfance.
Sans se
substituer aux réunions d’établissement destinées à communiquer à toutes les
familles les informations sur la vie et l’organisation quotidienne de leur
établissement, les conseils de parents sont des instances de dialogue qui
réunissent les représentant·es des parents, le·la maire d’arrondissement ou son
adjoint·e, les responsables des établissements de l’arrondissement et la
direction des familles et de la petite enfance (DFPE).
Ces conseils se
réunissent pour échanger autour des thèmes que les parents souhaitent aborder
et pour envisager la réalisation de projets d’intérêt collectif.
Objet du conseil de parents
Le
conseil de parents est une instance consultative qui organise l'expression et
la participation des parents dans les domaines concernant les dimensions
collectives de l'accueil et de la vie quotidienne des enfants au sein des
établissements municipaux de l'arrondissement.
Il
promeut l'émergence et la mise en œuvre de projets d'intérêt collectif
concernant les structures d'accueil de la petite enfance et leur articulation
avec les autres équipements, notamment scolaires, culturels et de loisirs de
l'arrondissement.
Le
conseil de parents est consulté sur les volets sociaux et éducatifs des projets
d'établissements. Il est informé des conditions générales d'accueil des enfants
(activités pédagogiques, sécurité, alimentation, regroupements…).
Il
propose des échanges entre parents et professionnels et le cas échéant organise
la participation des parents à la mise en œuvre du projet social ou d'activités
pédagogiques ou culturelles ponctuelles.
Le
conseil de parents n'exerce en aucun cas une tutelle sur les responsables
d'établissements et ne se substitue pas à leur rôle ou à celui de l'équipe.
Composition du conseil de parents
Le
conseil de parents est composé :
De la maire de
l'arrondissement ou son/sa représentant.e
Des représentants
de la circonscription affaires scolaires et petite enfance – CASPE (pôle famille
petite enfance)
Des responsables
des établissements du ressort du conseil de parents ou leur représentant.e
Des représentants
des parents renouvelés chaque année.
En fonction de
l'ordre du jour, le conseil de parents s'adjoint la participation d'experts ou
de personnes concernés par l'accueil des jeunes enfants.
Rôle du.de la représentant.e
-
Être
un relais d’information entre les parents et l’établissement : les
représentant·es recueillent les questions et avis des familles de
l’établissement à exposer au conseil et rendent compte à leurs pairs du
déroulement des séances et des réponses apportées grâce à la rédaction et au
partage du compte-rendu de réunion.
-
Contribuer
aux échanges entre familles, professionnel·les, représentant·es de la mairie
d’arrondissement et professionnel·les des établissements.
-
Participer
aux réunions, dont celles en mairie d’arrondissement en présence du·de la maire
ou de son adjoint·e chargé·e de la petite enfance, de la DFPE, des responsables
des établissements représentés et des représentant·es des gestionnaires des
établissements le cas échéant.
-
Siéger
au conseil en tant que représentant·e de l’ensemble des parents de
l’établissement et non en son nom propre.
-
Participer
à la mise en œuvre des projets collectifs qui émergent, selon des modalités qui
seront à déterminer entre parents et professionnel·les.
-
Faire
preuve d’un comportement toujours respectueux de l’instance et de ses
participant·es et ne pas s’éloigner de son rôle de représentant·e de parents au
sein du conseil.
Organisation de l’appel à volontariat et désignation des représentants de parents
L’appel à
volontariat est organisé dans chaque établissement d’accueil de la petite enfance.
À cet effet :
-
Une
campagne d’appel à volontariat est organisée en octobre, après la rentrée, sur
une période de deux semaines hors vacances scolaires, pour permettre aux
parents volontaires de se manifester auprès du/de la responsable d’établissement
;
-
Un
appel à volontariat recommandant une représentation paritaire des pères et des
mères est affiché dans chaque établissement par les responsables
d'établissement avant le début de la campagne de l’appel à volontariat.
Communication des noms et coordonnées des parents volontaires
Les parents
volontaires se font connaître auprès du/de la responsable pendant la campagne
d’appel à volontariat : ils complètent un formulaire d’engagement, visant à
recueillir l’engagement du parent et son consentement à communiquer ses
coordonnées aux autres parents de l’établissement ;
- Les noms des parents
volontaires sont portés à la connaissance de l'ensemble des parents par voie
d'affichage ;
- Les parents volontaires
communiquent le cas échéant, éventuellement par voie d'affichage, un document
de présentation de leur acte de volontariat ;
- A la date limite annoncée de
la campagne d’appel à volontariat, la liste de parents représentants est
arrêtée à partir du recueil de l’ensemble des formulaires et transmise aux
pôles famille petite enfance, à la mairie d’arrondissement et à la Direction
des Familles et de la Petite Enfance.
Les parents
volontaires sont représentants des parents de l’établissement pour la durée de
l’année scolaire.
Les parents
volontaires s’accordent collectivement sur le statut de titulaire ou de
suppléant qu’ils souhaitent endosser.
Élection du/de la président.e du conseil de parents
Les représentants
des parents représentent l'ensemble des parents qu'ils informent régulièrement
des travaux du conseil de parents.
Il est mis à leur
disposition à cet effet dans chaque établissement un panneau d'affichage
réservé.
Afin de
communiquer par mail avec les parents de l’établissement, les représentant.e.s
doivent recueillir eux.elles mêmes les adresses des parents des crèches. Les
responsables d’établissement ne sont pas autorisé.e.s à transmettre ces
données.
Les représentants
des parents doivent recueillir les propositions et remarques des parents de
leur établissement et transmettre au/à la président.e les points à inscrire à
l'ordre du jour. L'ordre du jour doit être communiqué à l'ensemble des membres
du conseil 15 jours avant.
Un projet de
compte-rendu sera rédigé par le secrétariat de cette séance. Il sera communiqué
par voie d'affichage aux parents et transmis au/à la responsable
d'établissement, au/à l'adjoint.e au/à la maire chargé.e de la Petite Enfance
et à la coordinatrice Petite Enfance.
Convocation
Le conseil de
parents se réunit au moins deux fois dans l'année.
Les dates de
réunion sont décidées par le/la président.e et par le/la représentant.e du
maire d'arrondissement en lien avec la coordinatrice Petite Enfance
La convocation
est communiquée par email :
- aux
représentants des parents par le/la président.e,
- aux membres de
droit par le/la représentant.e du/de la maire d'arrondissement,
- aux
responsables d'établissements par la coordinatrice.
L'ordre du jour
est établi par le/la président.e après consultation du/de la représentant.e du
maire d'arrondissement
Premiers pas du de la représentant.e
SE
FAIRE CONNAÎTRE :
Une fois leur engagement
confirmé, les représentant·es des parents doivent commencer par se faire
connaître des autres parents.
Des panneaux d’affichage sont
réservés, dans l’entrée des établissements, aux conseils de parents et
d’établissement.
Les représentant·es peuvent
utiliser ces supports en y apposant leurs noms, photos et coordonnées (mail).
L’information contenue sur ces
panneaux doit respecter les principes du service public, l’égalité, la
neutralité et la laïcité notamment.
Afin de communiquer par mail
avec les parents de l’établissement, les représentant·es doivent recueillir
eux·elles-mêmes les adresses des parents des établissements.
Les responsables ne sont pas
autorisé·es à transmettre ces données. Les casiers sont destinés à l’usage
privatif des familles pour l’information de la direction et ne peuvent être
utilisés sauf autorisation explicite du·de la responsable avec accord des
familles.
PRÉPARER
LA PREMIÈRE SÉANCE DU CONSEIL ET ÉLIRE LE·LA PRÉSIDENT·E :
L’élection du·de la président·e
se tient lors de la première séance du conseil de parents. La date, les
convocations et l’ordre du jour de cette première séance sont préalablement
déterminés par la mairie d’arrondissement en lien avec la DFPE (par le biais de
la circonscription des affaires scolaires et petite enfance du secteur de
l’arrondissement).
Le·la responsable de
l’établissement est chargé·e d’afficher et de communiquer aux représentant·es
la date, l’heure et le lieu de tenue de la première séance du conseil. La
première séance a pour principal objet de poser le cadre des travaux du conseil
:
• la présentation des différents
partenaires ;
• la désignation du secrétaire
de séance parmi les représentant.es
• la présentation des enjeux ;
• l’élection d’un·e président·e
et/ou d’un·e coprésident·e du conseil parmi les représentant·es des parents ;
• le tour de table pour
recueillir les attentes et questions des représentant·es ;
• la détermination en séance de
la date de la séance suivante ;
• les questions et les
propositions des parents ne sont examinées avec un ordre du jour qu’à partir de
la deuxième séance du conseil
Tenir les séances du Conseil de Parents et informer les familles
Préparer
l’ordre du jour :
• Les représentant·es doivent
recueillir les questions, les propositions et les remarques des parents de leur
établissement et transmettre au·à la président·e les points à inscrire à
l’ordre du jour de la séance suivante du conseil.
• L’ordre du jour est alors
proposé par le·la président·e à la mairie d’arrondissement et à la DFPE, pour
validation.
• Cet ordre du jour doit être
communiqué aux services de l’administration concernés 15 jours minimum
avant la séance du conseil pour que ceux-ci puissent préparer leurs avis et leurs
réponses.
• Le·la président·e du conseil
détermine, en lien avec la mairie d’arrondissement, la date, l’heure et le lieu
des séances du conseil et fait procéder aux convocations. Celles-ci sont
communiquées aux représentant·es par le·la responsable d’établissement un mois
avant la séance. Elles sont communiquées par courrier aux autres membres par
le·la représentant·e du·de la maire d’arrondissement.
Contribuer
aux échanges avec les autres parents et préparer les thèmes à aborder au
Conseil des Parents :
• Il est essentiel de se rendre
disponible et accessible à tous les parents pour aborder les sujets à présenter
au conseil.
• Il importe de porter la parole
de façon fidèle et neutre.
• Il est nécessaire de mettre à
disposition de tous les parents de l’établissement des outils de communication
et de les faire clairement connaître (boîte à idées, cahier et autres échanges
entre parents, dans le respect des règles de droit) afin de recueillir toutes
les questions, réflexions et propositions que les parents des crèches
souhaiteraient adresser au conseil.
• Seules les questions d’intérêt
général et d’ordre collectif sont traitées.
• Les conseils ne se substituent
pas aux réunions d’établissement destinées à communiquer à toutes les familles
des informations pratiques sur la vie et l’organisation quotidiennes de
l’établissement.
• Les conseils ne se substituent
pas non plus aux conseils de quartiers.
• Les conseils doivent permettre
d’apporter de nouvelles idées pour que parents et professionnel·les participent
ensemble au bien-être des enfants et qu’ils·elles puissent contribuer, chacun·e
à leur place et de façon harmonieuse, aux soins et à l’éducation qu’ils·elles
leur procurent.
• Les représentant·es de parents
veillent à afficher clairement l’ordre du jour et le compte-rendu du conseil
et, en cas d’accord explicite des familles, à leur transmettre par mail.
Rédiger
et partager le compte rendu :
• Le compte rendu doit être
rédigé à l’issue du conseil par le secrétariat (désigné avant la séance parmi
les représentant.es).
• Le délai de restitution des
comptes rendus à la mairie, à la DFPE et au·à la président·e de conseil, est de
15 jours après la tenue du conseil.
• Le·la président·e et la DFPE,
sous la responsabilité de l’élu.e chargé·e de la petite enfance, ont alors
15 jours pour valider conjointement le compte rendu afin qu’il soit
diffusé au plus tard un mois après la séance.
• Le·la responsable de chaque
établissement imprime ce compte rendu et le communique aux représentant·es de
parents qui l’afficheront à destination des autres parents.
