Conseil de Parents des Crèches du 14e

Focus

Mise à jour le 27/10/2025

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Les conseils de parents s’inscrivent dans une démarche renforcée de participation des familles à la vie des établissements d’accueil de la petite enfance.
Sans se substituer aux réunions d’établissement destinées à communiquer à toutes les familles les informations sur la vie et l’organisation quotidienne de leur établissement, les conseils de parents sont des instances de dialogue qui réunissent les représentant·es des parents, le·la maire d’arrondissement ou son adjoint·e, les responsables des établissements de l’arrondissement et la direction des familles et de la petite enfance (DFPE).
Ces conseils se réunissent pour échanger autour des thèmes que les parents souhaitent aborder et pour envisager la réalisation de projets d’intérêt collectif.

Objet du conseil de parents

Le conseil de parents est une instance consultative qui organise l'expression et la participation des parents dans les domaines concernant les dimensions collectives de l'accueil et de la vie quotidienne des enfants au sein des établissements municipaux de l'arrondissement.
Il promeut l'émergence et la mise en œuvre de projets d'intérêt collectif concernant les structures d'accueil de la petite enfance et leur articulation avec les autres équipements, notamment scolaires, culturels et de loisirs de l'arrondissement.
Le conseil de parents est consulté sur les volets sociaux et éducatifs des projets d'établissements. Il est informé des conditions générales d'accueil des enfants (activités pédagogiques, sécurité, alimentation, regroupements…).
Il propose des échanges entre parents et professionnels et le cas échéant organise la participation des parents à la mise en œuvre du projet social ou d'activités pédagogiques ou culturelles ponctuelles.
Le conseil de parents n'exerce en aucun cas une tutelle sur les responsables d'établissements et ne se substitue pas à leur rôle ou à celui de l'équipe.

Composition du conseil de parents

Le conseil de parents est composé :
De la maire de l'arrondissement ou son/sa représentant.e
Des représentants de la circonscription affaires scolaires et petite enfance – CASPE (pôle famille petite enfance)
Des responsables des établissements du ressort du conseil de parents ou leur représentant.e
Des représentants des parents renouvelés chaque année.
En fonction de l'ordre du jour, le conseil de parents s'adjoint la participation d'experts ou de personnes concernés par l'accueil des jeunes enfants.

Rôle du.de la représentant.e

- Être un relais d’information entre les parents et l’établissement : les représentant·es recueillent les questions et avis des familles de l’établissement à exposer au conseil et rendent compte à leurs pairs du déroulement des séances et des réponses apportées grâce à la rédaction et au partage du compte-rendu de réunion.
- Contribuer aux échanges entre familles, professionnel·les, représentant·es de la mairie d’arrondissement et professionnel·les des établissements.
- Participer aux réunions, dont celles en mairie d’arrondissement en présence du·de la maire ou de son adjoint·e chargé·e de la petite enfance, de la DFPE, des responsables des établissements représentés et des représentant·es des gestionnaires des établissements le cas échéant.
- Siéger au conseil en tant que représentant·e de l’ensemble des parents de l’établissement et non en son nom propre.
- Participer à la mise en œuvre des projets collectifs qui émergent, selon des modalités qui seront à déterminer entre parents et professionnel·les.
- Faire preuve d’un comportement toujours respectueux de l’instance et de ses participant·es et ne pas s’éloigner de son rôle de représentant·e de parents au sein du conseil.

Organisation de l’appel à volontariat et désignation des représentants de parents

L’appel à volontariat est organisé dans chaque établissement d’accueil de la petite enfance.
À cet effet :
- Une campagne d’appel à volontariat est organisée en octobre, après la rentrée, sur une période de deux semaines hors vacances scolaires, pour permettre aux parents volontaires de se manifester auprès du/de la responsable d’établissement ;
- Un appel à volontariat recommandant une représentation paritaire des pères et des mères est affiché dans chaque établissement par les responsables d'établissement avant le début de la campagne de l’appel à volontariat.

Communication des noms et coordonnées des parents volontaires

Les parents volontaires se font connaître auprès du/de la responsable pendant la campagne d’appel à volontariat : ils complètent un formulaire d’engagement, visant à recueillir l’engagement du parent et son consentement à communiquer ses coordonnées aux autres parents de l’établissement ;
- Les noms des parents volontaires sont portés à la connaissance de l'ensemble des parents par voie d'affichage ;
- Les parents volontaires communiquent le cas échéant, éventuellement par voie d'affichage, un document de présentation de leur acte de volontariat ;
- A la date limite annoncée de la campagne d’appel à volontariat, la liste de parents représentants est arrêtée à partir du recueil de l’ensemble des formulaires et transmise aux pôles famille petite enfance, à la mairie d’arrondissement et à la Direction des Familles et de la Petite Enfance.
Les parents volontaires sont représentants des parents de l’établissement pour la durée de l’année scolaire.
Les parents volontaires s’accordent collectivement sur le statut de titulaire ou de suppléant qu’ils souhaitent endosser.

Élection du/de la président.e du conseil de parents

Les représentants des parents représentent l'ensemble des parents qu'ils informent régulièrement des travaux du conseil de parents.
Il est mis à leur disposition à cet effet dans chaque établissement un panneau d'affichage réservé.
Afin de communiquer par mail avec les parents de l’établissement, les représentant.e.s doivent recueillir eux.elles mêmes les adresses des parents des crèches. Les responsables d’établissement ne sont pas autorisé.e.s à transmettre ces données.
Les représentants des parents doivent recueillir les propositions et remarques des parents de leur établissement et transmettre au/à la président.e les points à inscrire à l'ordre du jour. L'ordre du jour doit être communiqué à l'ensemble des membres du conseil 15 jours avant.
Un projet de compte-rendu sera rédigé par le secrétariat de cette séance. Il sera communiqué par voie d'affichage aux parents et transmis au/à la responsable d'établissement, au/à l'adjoint.e au/à la maire chargé.e de la Petite Enfance et à la coordinatrice Petite Enfance.

Convocation

Le conseil de parents se réunit au moins deux fois dans l'année.
Les dates de réunion sont décidées par le/la président.e et par le/la représentant.e du maire d'arrondissement en lien avec la coordinatrice Petite Enfance
La convocation est communiquée par email :
- aux représentants des parents par le/la président.e,
- aux membres de droit par le/la représentant.e du/de la maire d'arrondissement,
- aux responsables d'établissements par la coordinatrice.
L'ordre du jour est établi par le/la président.e après consultation du/de la représentant.e du maire d'arrondissement

Premiers pas du de la représentant.e

SE FAIRE CONNAÎTRE :
Une fois leur engagement confirmé, les représentant·es des parents doivent commencer par se faire connaître des autres parents.
Des panneaux d’affichage sont réservés, dans l’entrée des établissements, aux conseils de parents et d’établissement.
Les représentant·es peuvent utiliser ces supports en y apposant leurs noms, photos et coordonnées (mail).
L’information contenue sur ces panneaux doit respecter les principes du service public, l’égalité, la neutralité et la laïcité notamment.
Afin de communiquer par mail avec les parents de l’établissement, les représentant·es doivent recueillir eux·elles-mêmes les adresses des parents des établissements.
Les responsables ne sont pas autorisé·es à transmettre ces données. Les casiers sont destinés à l’usage privatif des familles pour l’information de la direction et ne peuvent être utilisés sauf autorisation explicite du·de la responsable avec accord des familles.
PRÉPARER LA PREMIÈRE SÉANCE DU CONSEIL ET ÉLIRE LE·LA PRÉSIDENT·E :
L’élection du·de la président·e se tient lors de la première séance du conseil de parents. La date, les convocations et l’ordre du jour de cette première séance sont préalablement déterminés par la mairie d’arrondissement en lien avec la DFPE (par le biais de la circonscription des affaires scolaires et petite enfance du secteur de l’arrondissement).
Le·la responsable de l’établissement est chargé·e d’afficher et de communiquer aux représentant·es la date, l’heure et le lieu de tenue de la première séance du conseil. La première séance a pour principal objet de poser le cadre des travaux du conseil :
• la présentation des différents partenaires ;
• la désignation du secrétaire de séance parmi les représentant.es
• la présentation des enjeux ;
• l’élection d’un·e président·e et/ou d’un·e coprésident·e du conseil parmi les représentant·es des parents ;
• le tour de table pour recueillir les attentes et questions des représentant·es ;
• la détermination en séance de la date de la séance suivante ;
• les questions et les propositions des parents ne sont examinées avec un ordre du jour qu’à partir de la deuxième séance du conseil

Tenir les séances du Conseil de Parents et informer les familles

Préparer l’ordre du jour :
• Les représentant·es doivent recueillir les questions, les propositions et les remarques des parents de leur établissement et transmettre au·à la président·e les points à inscrire à l’ordre du jour de la séance suivante du conseil.
• L’ordre du jour est alors proposé par le·la président·e à la mairie d’arrondissement et à la DFPE, pour validation.
• Cet ordre du jour doit être communiqué aux services de l’administration concernés 15 jours minimum avant la séance du conseil pour que ceux-ci puissent préparer leurs avis et leurs réponses.
• Le·la président·e du conseil détermine, en lien avec la mairie d’arrondissement, la date, l’heure et le lieu des séances du conseil et fait procéder aux convocations. Celles-ci sont communiquées aux représentant·es par le·la responsable d’établissement un mois avant la séance. Elles sont communiquées par courrier aux autres membres par le·la représentant·e du·de la maire d’arrondissement.
Contribuer aux échanges avec les autres parents et préparer les thèmes à aborder au Conseil des Parents :
• Il est essentiel de se rendre disponible et accessible à tous les parents pour aborder les sujets à présenter au conseil.
• Il importe de porter la parole de façon fidèle et neutre.
• Il est nécessaire de mettre à disposition de tous les parents de l’établissement des outils de communication et de les faire clairement connaître (boîte à idées, cahier et autres échanges entre parents, dans le respect des règles de droit) afin de recueillir toutes les questions, réflexions et propositions que les parents des crèches souhaiteraient adresser au conseil.
• Seules les questions d’intérêt général et d’ordre collectif sont traitées.
• Les conseils ne se substituent pas aux réunions d’établissement destinées à communiquer à toutes les familles des informations pratiques sur la vie et l’organisation quotidiennes de l’établissement.
• Les conseils ne se substituent pas non plus aux conseils de quartiers.
• Les conseils doivent permettre d’apporter de nouvelles idées pour que parents et professionnel·les participent ensemble au bien-être des enfants et qu’ils·elles puissent contribuer, chacun·e à leur place et de façon harmonieuse, aux soins et à l’éducation qu’ils·elles leur procurent.
• Les représentant·es de parents veillent à afficher clairement l’ordre du jour et le compte-rendu du conseil et, en cas d’accord explicite des familles, à leur transmettre par mail.
Rédiger et partager le compte rendu :
• Le compte rendu doit être rédigé à l’issue du conseil par le secrétariat (désigné avant la séance parmi les représentant.es).
• Le délai de restitution des comptes rendus à la mairie, à la DFPE et au·à la président·e de conseil, est de 15 jours après la tenue du conseil.
• Le·la président·e et la DFPE, sous la responsabilité de l’élu.e chargé·e de la petite enfance, ont alors 15 jours pour valider conjointement le compte rendu afin qu’il soit diffusé au plus tard un mois après la séance.
• Le·la responsable de chaque établissement imprime ce compte rendu et le communique aux représentant·es de parents qui l’afficheront à destination des autres parents.

Les comptes-rendus des Conseils de Parents