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Qu'est-ce que la commission d'attribution ?

Mise à jour le 07/07/2021

La commission d'attribution

Présidée par l'adjoint à la maire chargé de la Petite Enfance, elle réunit les directrices de crèches, la coordinatrice des crèches, le médecin de PMI, la directrice de la Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé, des puéricultrices et 5 élus de la majorité et de l'opposition. Les places sont attribuées collégialement. La commission se réunit 4 à 5 fois par an, en fonction des places disponibles.
Elle statue collégialement sur les dossiers et arrête ses décisions sur la base des critères ci-dessous énoncés sans qu'il n'y ait de hiérarchie au sein de ces derniers qui sont appréciés en fonction et en cohérence avec l'ensemble des demandes traitées :
  • La situation familiale : le nombre d'enfants dans la famille ; la présence ou non des deux parents dans le foyer ; la gémellité ou les naissances multiples, l'adoption
  • L'activité des parents : en activité professionnelle, bénéficiaire du RSA, en recherche d'emploi ou étudiant.
  • Les ressources du foyer
  • Les conditions liées à la santé, handicap (parent et/ou enfant)
  • Les situations relevant de la prévention et de la protection de l'enfance
Les familles ayant obtenu une place sont informées par courrier.

Résultats des commissions d'attribution

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