Demander la copie d'un acte d'état civil
Mise à jour le 03/11/2026
Vous avez besoin d’un acte de naissance, de mariage, de décès ou de reconnaissance ? Vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie, sinon en ligne ou par courrier.
Quels sont les actes délivrés ?
Le service état civil de la mairie du 14ème arrondissement peut délivrer la copie des actes de :
- naissance de 1923 à nos jours, enregistrés dans tous les arrondissements de Paris ;
- mariage et décès de 1923 à nos jours, enregistrés à Paris 14ème arrondissement ;
- mariage et décès de 1989 à nos jours, enregistrés dans tous les arrondissements de Paris ;
Pour un acte établi dans une autre commune que Paris, vous devez vous adresser directement à la mairie concernée.
Pour un acte d'état civil d'une personne française née à l'étranger, vous devez vous adresser au service central d'état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères situé à Nantes.
> Service central d'état civil.
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Qui peut faire la demande ?
Pour un extrait sans filiation ou pour un acte de décès :
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation
d’acte de naissance ou de mariage :
- La personne concernée par l'acte de naissance (à condition d'être majeure)
- Son épouse/époux ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité
- Ses ascendants (parents, grands-parents)
- Ses descendants (enfants, petits-enfants)
- Son représentant légal
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Délais d'obtention
Au guichet en mairie
Présentez-vous à la mairie du 14ème arrondissement sans rendez-vous.
La copie de l'acte d'état civil vous est remise immédiatement.
La demande s'effectue au guichet du service de l'état civil, muni d'une pièce d'identité. Il vous sera demandé de renseigner un formulaire papier de demande de copie d'acte d'état civil. La copie de l'acte demandé vous sera remise directement en main propre.
En ligne ou par courrier
La copie d'acte vous est délivrée par voie postale. Après avoir effectué votre demande en ligne, il faut actuellement compter 20 jours pour recevoir le document à son domicile.
Ce délai est donné à titre indicatif et comprend, d'une part le temps de traitement de la demande, d'autre part le temps de distribution du courrier.
Allongement exceptionnel des délais
En raison d'un volume important de demandes en attente et de capacités de traitement actuellement réduites, les délais d'instruction des demandes d'actes d'état civil sont exceptionnellement allongés.
Par ailleurs, les perturbations liées aux mouvements sociaux affectant actuellement plusieurs services publics et les services postaux sont susceptibles de prolonger les délais d'acheminement des documents envoyés par courrier.
Nous vous remercions de votre compréhension et vous invitons à anticiper vos démarches.
Le service d'état civil du 14ème arrondissement traite en moyenne 500 demandes d'actes par jour effectuées en ligne ou par courrier. Les demandes sont instruites par les officiers d'état civil dans les 3 jours ouvrables. Vous recevez un mail vous informant du traitement de votre demande et de l'envoi des documents par courrier.
Le délai de distribution du courrier est variable. Il dépend, d'abord du temps de transport et de remise au pôle courrier de l'Hôtel de Ville de Paris, ensuite du temps de traitement et d'affranchissement par ce service de la ville, enfin du temps de prise en charge et de distribution par les services de La Poste, fonction de la destination.
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Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 4 documents différents : l'extrait sans filiation, l'extrait avec filiation et la copie intégrale, ainsi que l'extrait plurilingue.
- L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte de naissance, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.
- L'extrait avec filiation et la copie intégrale comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
- Un extrait plurilingue d’acte de naissance est destiné à être utilisé à l'étranger et à éviter une traduction.
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Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 4 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation, l'extrait sans filiation et l'extrait plurilingue.
- L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
- La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
- Un extrait plurilingue d’acte de mariage est destiné à être utilisé à l’étranger et à éviter une traduction.
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Acte de décès
Toute personne peut demander un acte de décès sans justification particulière.
Pour une recherche généalogique, les actes de décès antérieurs à 1987 sont consultables en ligne sur le site des archives de Paris.
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Contacter l'État civil
Si vous n'avez pas reçu de mail dans les 15 jours vous informant du traitement de votre demande d'acte par internet ou par courrier, vous pouvez contacter le service d'état civil de la mairie du 14ème en précisant le numéro de votre demande.
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