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Guide des droits et démarches
Mise à jour le 08/05/2017
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Guide des droits et démarches
Ce guide des droits et démarches est composé à partir des données nationales du site Service-Public.fr vous permettant d'effectuer vos démarches dans votre arrondissement.
Argent
Étrangers en France - Europe
(Français à l'étranger / Titres de séjour / Nationalité française…)
Famille
Formation - Travail
(Études supérieures / CDD / Accès à la fonction publique / Chômage…)
Justice
(Casier judiciaire / Médiation / Porter plainte / Procès civil…)
Logement
(Construction / Allocations logement / Location…)
Loisirs
Papiers - Citoyenneté
(Etat-civil / Passeport / Élections…)
Social - Santé
(Personnes âgées / Personnes handicapées / RSA…)
Transports
(Carte grise / Permis de conduire / Contrôle technique…)
Vie associative
(Création / Dissolution / Bénévolat…)
Sources: www.service-public.fr
Permanence assurée, sur rendez-vous au 01 45 66 50 00, par L’Association pour le Couple et l’Enfance (APCE75)