Guide des droits et démarches

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Mise à jour le 08/05/2017

Sommaire

Guide des droits et démarches

Ce guide des droits et démarches est composé à partir des données nationales du site Service-Public.fr vous permettant d'effectuer vos démarches dans votre arrondissement.

Argent

Épargne / Assurance / Impôts…

Étrangers en France - Europe

(Français à l'étranger / Titres de séjour / Nationalité française…)

Famille

(Allocations familiales / Naissance / Mariage / PACS / Scolarité…)

Formation - Travail

(Études supérieures / CDD / Accès à la fonction publique / Chômage…)

Justice

(Casier judiciaire / Médiation / Porter plainte / Procès civil…)

Logement

(Construction / Allocations logement / Location…)

Loisirs

(Aide pour les vacances…)

Papiers - Citoyenneté

(Etat-civil / Passeport / Élections…)

Social - Santé

(Personnes âgées / Personnes handicapées / RSA…)

Transports

(Carte grise / Permis de conduire / Contrôle technique…)

Vie associative

(Création / Dissolution / Bénévolat…)

Sources: www.service-public.fr

Permanence assurée, sur rendez-vous au 01 45 66 50 00, par L’Association pour le Couple et l’Enfance (APCE75)