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Service

PACS/Mariage

Mise à jour le 11/05/2021
À compter du mercredi 19 mai 2021
Le service de l'état civil de la mairie du 14ème sera de nouveau ouvert pour la délivrance des copies d’actes d’état civil (naissance, mariage, décès).

Délivrance d'un acte de mariage

La délivrance d'un acte de mariage (copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation) est gratuite.

Nous vous recommandons d'effectuer votre demande d'acte de mariage en ligne ou par courrier.

Obtenir un acte de mariage

Qui peut faire une demande d'acte de mariage?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

  • Chacun ou chacune des époux/épouses
  • Leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment demander un acte de mariage ?

Les personnes qui se sont mariées à Paris peuvent demander un acte de mariage en ligne au moyen du téléservice parisien dédié ou par courrier.
Demander un acte de mariage en ligne

Demander un acte de mariage par courrier

La demande d'acte de mariage peut être adressée par courrier sur papier libre, accompagnée d'une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
Pour une demande de copie intégrale d'acte de mariage, le courrier doit indiquer les noms de naissance, les prénoms et les dates de naissance des époux / épouses et les noms et prénoms de leurs parents.
Pour une demande d'extrait avec filiation, le courrier doit indiquer les noms de naissance, les prénoms, et les dates de naissance des époux / épouses et les noms et prénoms de leurs parents.
Pour une demande d'extrait sans filiation, le courrier doit indiquer es noms de naissance, les prénoms, et les dates de naissance des époux / épouses.
Votre courrier doit être envoyé à l'adresse suivante :
Mairie du 14e - Service de l'état civil

2, Place Ferdinand Brunot

75014 Paris
En cas d'urgence, vous pouvez vous présenter à la mairie (consultez les horaires ici).

  • Délivrance immédiate en guichet pour tous les actes dressés et conservés à la mairie du 14e (postérieurs à 1902)
  • Délivrance immédiate pour les actes de mariage (à partir de 1989) quelque soit la mairie d'arrondissement détentrice de l'acte.
  • Les actes de mariage antérieurs à l'année 1903 sont conservés par les Archives de Paris. Vous pouvez consulter le registre en ligne ou vous adresser au Service des Archives départementales, situé au 18 bd Sérurier (19e).

Les notaires sont invités à transmettre leurs demandes via COMEDEC.

Se marier / se PACSer à la Mairie du 14e

Vous envisagez de vous marier ou vous PACSer à la Mairie du 14e arrondissement de Paris.

Ces démarches se font exclusivement sur rendez-vous :

Mariage

Vous pouvez retirer un dossier de mariage en prenant rendez-vous ici. Compte tenu du contexte sanitaire, nous vous recommandons néanmoins de télécharger ci-après :
  • la fiche de renseignements individuels, à compléter par chacun des futur.e.s marié.e.s ;
  • la fiche d'informations sur le mariage ;
  • le dossier "Se marier à Paris".
Plus d'informations sur le site paris.fr.

Une question ? Envoyez un mail à l'adresse suivante : rgngpvivy.14r.znevntrf@cnevf.se[etatcivil.14e.mariages puis paris.fr après le signe @]

Vous devrez par la suite prendre un rendez-vous afin qu'un officier d'état civil vous contacte pour vous accompagner dans la réalisation de votre dossier.
Une fois votre dossier constitué, vous devez prendre un nouveau rendez-vous afin de le finaliser en mairie. La présence des deux futur.e.s marié.e.s est impérative lors du dépôt du dossier.


Les mariages sont de nouveau célébrés à compter du 2 juin 2020.

Toutefois, le contexte sanitaire nous impose d'être attentifs au respect des gestes barrières et notamment de veiller au maintien de la distanciation physique. Par conséquent, les cérémonies ne pourront rassembler plus de dix personnes (en plus de l'élu.e et des personnels de l'administration).

Pacte civil de solidarité (PACS)

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune.
Les futur.e.s partenaires :
  • doivent être majeurs ;
  • ne doivent pas être mariés ou pacsés ;
  • ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs ;
  • doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions).
Si vous souhaitez vous pacser, nous vous invitons à prendre rendez-vous ici pour déposer un dossier complet comprenant :
Après contrôle de la complétude de votre dossier, vous recevrez un lien par courriel afin de prendre un rendez-vous pour l'enregistrement de votre PACS.
Une question ? Envoyez un mail à l'adresse suivante : rgngpvivy.14r.znevntrf@cnevf.se[etatcivil.14e.mariages puis paris.fr après le signe @]

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