PACS/Mariage

Service

Mise à jour le 06/12/2023

Sommaire

Délivrance d'un acte de mariage

La délivrance d'un acte de mariage (copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation) est gratuite.

Obtenir un acte de mariage

Qui peut faire une demande d'acte de mariage?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

  • Chacun ou chacune des époux/épouses
  • Leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment demander un acte de mariage ?

Les personnes qui se sont mariées à Paris peuvent demander un acte de mariage en ligne au moyen du téléservice parisien dédié ou par courrier.
Demander un acte de mariage en ligne

Demander un acte de mariage par courrier
La demande d'acte de mariage peut être adressée par courrier sur papier libre, accompagnée d'une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
Pour une demande de copie intégrale d'acte de mariage, le courrier doit indiquer les noms de naissance, les prénoms et les dates de naissance des époux / épouses et les noms et prénoms de leurs parents.
Pour une demande d'extrait avec filiation, le courrier doit indiquer les noms de naissance, les prénoms, et les dates de naissance des époux / épouses et les noms et prénoms de leurs parents.
Pour une demande d'extrait sans filiation, le courrier doit indiquer es noms de naissance, les prénoms, et les dates de naissance des époux / épouses.
Votre courrier doit être envoyé à l'adresse suivante :
Mairie du 14e - Service de l'état civil

2, Place Ferdinand Brunot

75014 Paris
En cas d'urgence, vous pouvez vous présenter à la mairie (consultez les horaires ici).

  • Délivrance immédiate en guichet pour tous les actes dressés et conservés à la mairie du 14e (postérieurs à 1902)
  • Délivrance immédiate pour les actes de mariage (à partir de 1989) quelque soit la mairie d'arrondissement détentrice de l'acte.
  • Les actes de mariage antérieurs à l'année 1903 sont conservés par les Archives de Paris. Vous pouvez consulter le registre en ligne ou vous adresser au Service des Archives départementales, situé au 18 bd Sérurier (19e).

Les notaires sont invités à transmettre leurs demandes via COMEDEC.

Se marier / se PACSer à la Mairie du 14e

Vous envisagez de vous marier ou vous PACSer à la Mairie du 14e arrondissement de Paris.

Ces démarches se font exclusivement sur rendez-vous :

Mariage

Nous vous invitons à prendre rendez-vous afin de retirer un dossier de mariage à nos guichets, un officier de l'état civil répondra à vos questions.
Une fois votre dossier constitué, vous devez prendre un nouveau rendez-vous afin de le finaliser en mairie. La présence des deux futur.e.s marié.e.s est impérative lors du dépôt du dossier.

Pacte civil de solidarité (PACS)

Vous souhaitez retirer/déposer votre dossier PACS pour un enregistrement ou une dissolution à nos guichets, nous vous invitons à prendre rendez-vous ci-dessous, un officier vous renseignera.
Une fois votre dossier déposé et validé, un officier de l'état civil vous enverra un lien pour prendre rendez-vous afin d'enregistrer votre convention.
La dissolution ou modification du PACS peut se faire à la demande d'un seul ou des 2 partenaires selon votre situation.

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