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Accueil > GUIDE DU 14e > Logement > Qui attribue les logements sociaux ?
 
 

 

Ce sont les gestionnaires de logements sociaux, c'est-à-dire les bailleurs sociaux (Paris Habitat, RIVP, I3F, Sageco-Efidis...) qui donnent suite ou non aux candidats proposés par les réservataires et attribuent les logements.

Chacun d'entre eux dispose d'une Commission d'Attribution dans laquelle la Préfecture, la ville, les services sociaux, et des associations de locataires sont représentées. Cette commission vérifie les dossiers des candidats, en particulier l'adéquation du logement à la taille de la famille, les ressources du ménage par rapport au loyer.

Dans le cadre des conventions de financement passées entre les bailleurs et la Ville de Paris, la mairie du 14e est dite « réservataire » d'environ 10% des logements sociaux de l'arrondissement. En moyenne le chiffre s'élève donc à environ 60 logements par an.

Le maire d'arrondissement n'a pas compétence pour attribuer un logement. Il a seulement pouvoir de proposition d'une candidature aux bailleurs, gestionnaires de logements sociaux, au même titre que les autres réservataires qui sont : le Maire de Paris, l'Action logement (ancien 1% patronal), la Préfecture de Paris, etc...