Constitution des demandes de places en crèches et modalités d'attribution

Les dossiers sont à constituer à partir du 6e mois de grossesse.

Pièces à fournir (documents originaux):

• l'enfant n'est pas encore né : un certificat de grossesse ou, à défaut, le tableau récapitulatif de la sécurité sociale comportant la date d'accouchement prévue,
• l'enfant est né : un acte de naissance ou le livret de famille
• un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ou un certificat d'hébergement avec pièce d'identité de l'hébergeant
• le dernier avis d'imposition ou de non-imposition de chacun des parents
• le dernier bulletin de salaire de chacun des parents,
• la pièce d'identité de chacun des parents,
  le numéro d'allocataire CAF (si allocataire).

Un récépissé est remis au(x) parent(s). Il indique les coordonnées des crèches du secteur d'habitation et les invite à prendre contact avec leurs responsables. A la naissance de l'enfant, les parents doivent confi rmer leur inscription, en envoyant une copie de l'acte de naissance, dans un délai de deux mois à compter de la naissance de l'enfant. La demande devra ensuite être confi rmée tous les six mois afi n de ne pas être considérée comme caduque. Tout changement dans la situation familiale ou professionnelle des parents doit être déclaré. L'inscription ne vaut pas admission.

La commission d'attribution

Présidée par l'adjointe au maire chargée de la Petite Enfance, elle réunit les directrices de crèches, la coordinatrice des crèches, le médecin de PMI, la directrice de la Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé, des puéricultrices et 5 élus de la majorité et de l'opposition. Les places sont attribuées collégialement. La commission se réunit 4 à 5 fois par an, en fonction des places disponibles. Les critères pris en compte pour l'examen des dossiers sont : l'activité des parents, leurs revenus, la situation familiale, le nombre et l'âge des enfants, l'éventuel signalement des services médico-sociaux. Les familles ayant obtenu une place sont informées par courrier. Le bilan de chaque commission est affiché en mairie et publié sur mairie14.paris.fr